Compte-rendu du conseil Municipal du 03 février 2009

Etaient présents : Mmes Véronique COLLET, Sabrina LEVAVASSEUR et Véronique VINCENT, MM., Stéphane LEBOSSÉ, Michel SABOT, Loïc BOSCOT, Patrick THAFLET et Georges HEDIER.

Absentes : Mmes Catherine GOSSELIN et Michèle MAUGEAIS.

Secrétaire : M. Loïc BOSCOT a été désigné secrétaire de séance.

DEMISSION DE M. HOURDAIN Thierry

Monsieur le Maire lit le courrier reçu de Monsieur Thierry HOURDAIN l’informant de sa démission du conseil municipal pour raisons personnelles.

Monsieur le Maire l’a acceptée et en a informé la Préfecture.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Daniel FUSEE, Receveur Municipal ;

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €

VACATIONS FUNERAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’évolution de la législation funéraire et en particulier de la réforme des vacations funéraires faisant suite à la loi votée par le Sénat et l’Assemblée Nationale et parue au journal officiel du 20 décembre 2008.

Deux évolutions majeures sont intervenues :

1.     Réduction du nombre d’opérations donnant lieu à surveillance par souci de simplification des formalités administratives imposées aux familles lors d’un décès. Sont concernés :

- transport de corps hors de la commune de décès,

- opérations d’exhumation, de translation et de ré-inhumation des restes mortels (notamment à l’occasion de la reprise des concessions funéraires),

- opérations de crémation du corps d’une personne décédée.

2.     Encadrement du taux unitaire des vacations funéraires : A cet effet, Monsieur le Maire propose de fixer à 20 € le montant unitaire des vacations funéraires qui sera appliqué par la commune.

Ce taux est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT A L’ECOLE DE BARON SUR ODON

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la démission de M. Thierry HOURDAIN en sa qualité de conseiller municipal, il est nécessaire d’élire un nouveau suppléant.

Monsieur Loïc BOSCOT, suppléant passe titulaire et après appel à candidature au sein du conseil municipal. M. Michel SABOT est désigné, à l’unanimité, membre suppléant.

ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANTAU S.I.A.E.P. DU VAL D’ODON

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la démission de M. Thierry HOURDAIN en sa qualité de conseiller municipal, il est nécessaire d’élire un nouveau suppléant.

 
Monsieur Michel SABOT se présente et est élu membre suppléant à l’unanimité.

ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT A LA C.C.E.O.O.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la démission de M. Thierry HOURDAIN en sa qualité de conseiller municipal, il est nécessaire d’élire un nouveau suppléant pour représenter la commune de Bougy au sein de la C.C.E.O.O.

Il est rappelé que Monsieur HEDIER et Mme MAUGEAIS sont les membres titulaires.

Monsieur LEBOSSE reste membre suppléant. Monsieur le Maire fait appel à candidature au sein du conseil municipal. A l’unanimité, Monsieur SABOT est élu.

ELECTION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT C.C.E.O.O. POUR LA COMMISSION ACCESSIBILITE

La loi handicap du 11 février 2005 fait obligation aux E.P.C.I. compétents en matière d’aménagement du territoire, de créer une commission intercommunale d’accessibilité.

Monsieur le Maire fait appel à candidature au sein du conseil municipal. Monsieur Georges HEDIER en qualité de membre titulaire et M. Michel SABOT en qualité de membre suppléant, sont désignés à l’unanimité par les conseillers.

RAPPORT ANNUEL 2007 DU S.I.A.E.P.

Monsieur le Maire, Délégué de la commune de Bougy au Syndicat d’Eau du Val d’Odon, présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel.

Le conseil municipal en prend acte.

RAPPORT ANNUEL 2007 DU SIVU DU HARD

Monsieur LEBOSSE, Délégué de la commune de Bougy et Vice-président du SIVU DU HARD présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel du syndicat d’assainissement.

Concernant le paragraphe de la réfection de la station d’épuration, Madame COLLET prend la parole et indique qu’il avait été délibéré lors de sa construction : « que la commune qui souhaiterait agrandir la capacité de la station en réglerait les travaux ».

Monsieur SABOT, Membre délégué au SIVU DU HARD, lui répond qu’après accord entre les différentes parties (Entreprise HERVE, SINT et DDAF), la station d’épuration devra être reconstruite dans son intégralité à la suite du total dysfonctionnement. Grâce aux nouvelles technologies de la SAUR dans le domaine du traitement des eaux usées, la capacité de traitement sera augmentée de 30 % sans augmentation de la surface des bassins drainants. De même, les travaux ne se traduiront pas par une augmentation du prix de l’assainissement.

La station actuelle avait une durée prévue de 20 ans de fonctionnement et une garantie décennale. Construite en 1999, le dysfonctionnement avait commencé voici environ 2 ans. Avec la reconstruction, nous bénéficions de la garantie décennale et nous repartons avec une station neuve d’une durée prévisible de 20 ans.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport et note avec satisfaction la reconstruction en sa totalité de la station d’épuration.

QUESTIONS DIVERSES

1.     Monsieur le Maire lit au conseil municipal le courrier remis par le Père Jean-Parfait CAPKO reçu de l’Association « Patrimoine cultuel et art sacré dans le Calvados. L’Association nous propose d’établir gratuitement un inventaire des différents objets contenus dans l’église.

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour contacter l’association.

2.     Monsieur LEBOSSE nous fait part de la demande des Parents d’Elèves de mettre un cendrier à l’arrêt du bus scolaire. Un regard avec du sable sera installé.

3.     Les Parents d’Elèves ont signalé à Monsieur LEBOSSE la présence d’un chien, probablement un rottweiler, chez le nouveau locataire au n° 8 de la rue de la Vallée. Monsieur le Maire va convoquer en mairie la locataire pour plus de précisions.

4.     Madame COLLET nous informe qu’elle est l’interlocutrice de l’A.D.M.R. pour la Commune de BOUGY. Elle sera le relais entre l’Association et les personnes qui en solliciteront les services.

5.     Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Loïc BOSCOT. 

Monsieur  BOSCOT prend la parole. Il indique avoir été invité à rencontrer MM. MANSON, VOIDIES, CATTELAIN et Mme SAINT-LO au domicile de M. CATTELAIN, afin d’aborder le problème de la sécurité routière dans la commune de Bougy.

Concernant l’arrêt du bus scolaire, ces personnes demandent que l’abri bus soit transféré sur l’aire de stationnement face aux logements HLM.

Monsieur le Maire indique que cette solution n’est pas techniquement applicable puisque le bus scolaire n’a pas la possibilité de faire demi-tour et n’est pas autorisé à faire une marche arrière par mesure de sécurité pour les enfants.

A ce moment-là, sans y avoir été invité par le Maire, Monsieur MANSON, habitant de la commune, prend la parole. Monsieur le Maire lui indique qu’il n’a pas la parole et qu’il veuille bien laisser continuer M. BOSCOT.

Monsieur MANSON n’ayant certainement pas connaissance de la loi, continue son intervention sans prendre acte de l’injonction du maire.

Monsieur le Maire décide alors de lever la séance.

SUITE A L’INTERRUPTION DE SEANCE, VOICI UN RAPPEL DE LA LOI :

Code des collectivités territoriales

Article L2121-16

- Le maire a seul la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.

Article L2121-18

- Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Extrait de règlement d’un conseil municipal

Les séances du conseil municipal sont publiques.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L 2121-16 du Code général des collectivités territoriales, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider par un vote public, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.