Compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2010

 COMPTE-RENDU

  DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY 

Séance du LUNDI 22 NOVEMBRE 2010

Nombre de conseillers En exercice    9 Présents          7 Votants           8

L’an deux mil dix, le vingt deux novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

Etaient présents : M. HEDIER Georges, Mmes COLLET Véronique, MAUGEAIS Michèle, Sabrina LEVAVASSEUR et Véronique VINCENT-LALY, MM. Loïc BOSCOT et THAFLET Patrick.

Absent excusé : M. Stéphane LEBOSSÉ  (Pouvoir donné à Mme Véronique VINCENT-LALY)

Absent : M. Michel SABOT

Secrétaire : M. Loïc BOSCOT a été désigné secrétaire de séance.

CONVENTION D’UTILISATION

DU SERVICE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES

DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLICQUE DU CALVADOS

Monsieur le Maire fait part de la proposition du Centre de Gestion de souscrire à l’extension  du service de remplacement et missions temporaires à l’ensemble des filières de la Fonction Publique Territoriale. Il en expose les principes et conditions qui prendront effet au 1^er janvier 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette souscription.

DESIGNATION DU CORRESPONDANT CRISE PAR ERDF

DANS LE CALVADOS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la demande d’ERDF Calvados, de la nécessité de désigner un correspondant CRISE dont l’objectif est de faciliter la gestion d’un événement climatique de grande ampleur (type tempête, inondation, neige, etc …).

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose sa candidature en tant que titulaire.

Monsieur Michel SABOT est désigné suppléant.

Le conseil adopte à l’unanimité cette décision.

POSTE GAZ

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Monsieur REVELLAT de GRTGaz pour finaliser la nouvelle implantation du Poste Gaz situé à l’entrée de BOUGY sur la RD 174.

Monsieur le Maire, à l’aide des plans du P.L.U., informe le conseil municipal de la nouvelle implantation qui aura lieu en face de la clôture du premier pavillon récemment construit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande :

-  que le nouveau  poste soit grillagé et planté d’une haie tout autour ;

- qu’il soit laissé 5 mètres tout autour du calvaire en vue de la construction du nouveau cimetière ;

- qu’il soit prévu un retrait pour deux places de parking.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

TARIFS COMMUNAUX SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix, de porter les tarifs de la location de la Salle polyvalente comme suit :

Location (commune)		Location (hors commune)
- VIN d’HONNEUR   de 9 h 00 à 19 h 00 - WEEK-END - CAUTION	80.00 € 160.00 € 400.00 €	- VIN d’HONNEUR   de 9 h 00 à 19 h 00 - WEEK-END - CAUTION	130.00 € 260.00 € 400.00 €

- Nettoyage pris en charge par la Commune   : 61.00 €

- Electricité/Gaz le Kw                                  :   0.20 €

TARIFS COMMUNAUX

CONCESSIONS CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle la récente décision du Conseil Municipal de ne vendre désormais que des concessions trentenaires et cinquantenaires prévues pour deux personnes maximum. Il convient d’en fixer les nouveaux tarifs.

Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité des tarifs suivants :

- Trentenaires              :           100.00 €

- Cinquantenaires       :           150.00 €

QUESTIONS DIVERSES

Déchets verts communaux

Monsieur le Maire indique au Conseil que la Société GS COMPOST qui enlevait et transportait les déchets verts de la commune à la déchetterie, a cessé toute activité.

Monsieur le Maire propose donc, en remplacement, de faire appel à l’Entreprise FRANCOIS de MISSY pour effectuer ce travail.

Un devis nous sera adressé dans les plus brefs délais.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité à Monsieur le Maire pour régler cette dépense à laquelle on ne peut déroger.

Demande d’admission en non valeur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande d’admission en non valeur lui a été transmise par le Trésorier. Cette demande porte sur une location de la salle polyvalente en 2008 pour un montant de 122 € non recouvrés.

Les crédits nécessaires ont été prévus au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » au budget 2010.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre en non valeur la créance du titre n° 36/2008 pour un montant de 122 €. Un mandat de même montant sera établi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.