Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2012

Publié le par L'equipe municipale

 

Séance du LUNDI 27 février 2012

 

Nombre de conseillers

En exercice    8

Présents        8

Votants          8

 

 

L’an deux mil douze, le vingt-sept février,  à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mmes Michèle MAUGEAIS et Véronique COLLET - M. Stéphane LEBOSSÉ – M. Michel SABOT - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT – Madame Véronique VINCENT-LALY

 

Secrétaire de séance : Michel SABOT

 

 

1.     Régularisation Monsieur DELASALLE

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier reçu de Monsieur DELASALLE, demandant une remise gracieuse de la totalité du trop perçu pour 5 ans en matière de supplément familial.

Monsieur DELASALLE, ayant deux enfants à sa charge exclusive,  motive sa demande en rappelant que cette erreur n’est pas de son fait et que la somme, importante, s’élève à 253.54 €.

Monsieur le Maire propose de lui accorder cette remise gracieuse.

La régularisation se fera par l’émission d’un titre au 773 (produits exceptionnels : mandats annulés sur exercice antérieur) au profit de Monsieur DELASALLE, d’un montant de 253.54 € et d’un mandat annulatif de ce titre, imputé à l’article 6713 (secours et dots) au profit de la commune, pour un montant identique.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette remise gracieuse.

 

 

2.     Demande de scolarisation d’un enfant à BARON

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier reçu de Madame Sabrina ZAHONERO, demeurant à EVRECY, demandant une dérogation pour la scolarisation de sa fille Luna ZAHONERO à BARON SUR ODON. Il présente également le courrier de Monsieur LAIGNEL, maire de BARON SUR ODON.

Madame ZAHONERO s’appuie sur le fait que la nourrice de sa fille habite à BOUGY.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a toujours refusé les dérogations.

Le conseil municipal souhaite cependant que les demandes de dérogation soient étudiées au cas par cas.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

Abstentions : 2 – pour : 6

La demande de dérogation est acceptée à la majorité.

 

 

3. Demande de participation pour l’école privée de GRAINVILLE SUR ODON

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de l’école privée de GRAINVILLE SUR ODON, dans laquelle trois enfants de la commune sont scolarisés : 2 enfants en école primaire ; un enfant en école maternelle.

 

Après avoir consulté le juriste de l’AMF, il apparaît qu’il y a obligation pour une commune, qui n’est pas en syndicat scolaire mais en RPI, de participer aux frais de fonctionnement pour l’école primaire. Pour l’école maternelle, la commune n’est pas tenue de participer puisqu’il n’y a pas obligation de scolariser un enfant de cet âge.

 

Monsieur le Maire propose de verser le même montant de frais de fonctionnement que pour l’école de BARON SUR ODON, soit une somme de 622.49 € par enfant. La demande de GRAINVILLE SUR ODON s’élève à 840 € par enfant (ce qui correspond au forfait communal de la commune d’implantation).

 

Le Conseil demande qu’un courrier soit adressé à la famille pour l’informer de l’obligation pour la commune de participer aux frais de fonctionnement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité cette participation.

 

 

4.     Convention de dématérialisation infos locale : 150 €

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’arrêté du 14/12/2009 et le décret du 30/12/2009 portant obligation pour les collectivités de dématérialiser les marchés publics de plus ou moins 90 000 €.

Il présente l’offre de la SARL INFO LOCALE permettant de disposer d’un profil d’acheteur afin de publier tous les marchés.

Cette offre s’élève à 150 € par an avec engagement de trois ans.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter  sa décision.

 

 

 

5.     Etude de devis

a)      Devis concernant l’aménagement des virages

Monsieur le Maire présente deux devis de la société ODON PAYSAGE et un devis  de Monsieur LETRANGE.

Après avoir étudié l’ensemble des documents, le conseil municipal propose de demander d’autres devis pour l’aménagement de trois virages sur les cinq concernés. Monsieur LEBOSSE se charge de contacter les entreprises.

 

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

 

b)      Devis pour l’aménagement du réseau pluvial de la rue du Puits et de la rue de l’Eglise et pour la réfection des voies.

Monsieur le Maire présente le nouveau devis de l’entreprise SARL F.H.T.P. avec un puisard plus grand. Le devis s’élève à 23 943.92 €.

Cette proposition permet de demander une subvention à la réserve parlementaire, à laquelle seront joints la délibération d’acceptation du devis, l’acte de non-engagement des travaux et le plan de financement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le devis.

 

c)      Devis pour l’aménagement de la rue du Château et la rue d’Arry

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il attend des devis concernant ces travaux. Seule l’entreprise SARL F.H.T.P. a fait une proposition pour le moment, soit

69 103.92 € pour la rue du Château et 8 090.46 € pour la rue d’Arry.

Le conseil souhaite un enrobé noir pour la rue d’Arry et demande un autre devis.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter sa décision.

 

6.     Emprunts

Pour les travaux, Monsieur le Maire a demandé auprès de différents établissements bancaires un plan de financement pour 100 000 €.

Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne.

Il doit recontacter le Crédit Agricole.

 

Après en avoir délibéré et dans l’attente d’autres propositions, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter sa décision.

 

7.     Questions diverses

a)      Dégât des eaux

Monsieur le Maire informe également le conseil du dégât des eaux dans le local jeunes.

b)      Réunion avec la SAUR

 Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec la SAUR qui a fait le point sur les personnes non encore raccordées au réseau d’assainissement.

Un courrier avec mise en demeure de se mettre en conformité avec le réseau sera adressé.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.

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