Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2010
Commune de BOUGY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY
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Nombre de conseillers
En exercice 9 Présents 8 Votants 9 |
L’an deux mil dix, le trente et un mars à dix huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire |
Etaient présents : M. HEDIER Georges, Mmes COLLET Véronique, MAUGEAIS Michèle, VINCENT Véronique, MM. Loïc BOSCOT, Stéphane LEBOSSÉ, SABOT Michel et THAFLET Patrick.
M. Daniel FUSÉE, Percepteur, Trésorerie Caen Banlieue Ouest assistait également à la réunion.
Absente excusée : Mme Sabrina LEVAVASSEUR (Pouvoir donné à M. Michel SABOT)
Secrétaire : Mme Véronique COLLET a été désignée secrétaire de séance.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Madame Michèle MAUGEAIS présente au Conseil Municipal le compte administratif de Monsieur Georges HEDIER, Maire, pour l’exercice 2009 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Résultat fin 2008 : 29 356.17 €
- Résultat fin 2009 : - 3 067.89 €
Résultat final en section Fonctionnement 26 288.28 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Résultat fin 2008 : 2 532.48 €
- Résultat fin 2009 : - 32 172.06 €
Résultat final en section Investissement - 29 639.58 €
BESOIN DE FINANCEMENT 29 639.58 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte administratif 2008 : 8 voix pour.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2009
Monsieur Daniel FUSÉE, Percepteur, présente le compte de gestion pour l’année 2008 dont les chiffres sont en concordance avec ceux du Maire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité le compte de gestion 2008.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le besoin de financement est de 29 639.58 € dont un résultat déficitaire en 2009
de – 3 351.30 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’affecter à l’article 1068 en section d’Investissement la somme de 26 288.28 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité cette affectation.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010
DES QUATRE TAXES LOCALES
Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux des taxes communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter les taux des taxes suivantes pour l’année 2010 :
- Taxe d’habitation : 9.36 %
- Foncier bâti : 13.76 %
- Foncier non bâti : 31.94 % (sans changement par rapport à 2009)
- Taxe professionnelle : 10.33 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le budget primitif de l’exercice 2010.
Après étude de chaque article des différents chapitres, le conseil municipal vote le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- En section de Fonctionnement : 168 739.00 €
- En section d’Investissement : 44 926.58 €
Soit un budget total de : 213 665.58 €
Le budget a été voté à l’unanimité des voix.
CONVENTION FOURRIERE TRIENNALE CAEN LA MER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention permettant de bénéficier des services de la fourrière animale de Caen la mer a atteint son terme le 31 décembre 2009.
Il propose le renouvellement de cette convention pour une période de 3 ans et indique que le tarif fixé pour l’année 2010 est de 0.50 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité ce renouvellement.
TARIF DES REPAS DE CANTINE EXCEPTIONNELS
APPLICABLE PAR LE S.IG.R.S.O.
Monsieur le Maire indique qu’au cours de la dernière réunion syndicale, il a été décidé de maintenir le tarif exceptionnel de 4.08 € jusqu’à la fin de l’année scolaire 2009/2010.
Le délai de mise en application du tarif de 5.00 €, initialement prévu le lundi 1er mars 2010, est reporté à la rentrée de septembre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur SABOT Michel, à la demande de M. BOSCOT Loïc, a fait une étude à partir d’un outil informatique du S.D.E.C. dans le but de réduire la consommation de l’éclairage public. Après avoir présenté cette étude et en suggérant d’éteindre, chaque soir, les candélabres à 22 h 30 sauf en période de fêtes de fin d’année, l’économie pourrait atteindre une moyenne de 400 €.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose de soumettre au vote cette proposition.
- 8 voix pour
- 1 voix contre.
Le conseil municipal souhaite mettre en pratique et à l’essai pendant un an cette nouvelle organisation qui pourrait intervenir courant mai lors de la visite annuelle du S.D.E.C.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.