Compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2010

Publié le par L'equipe municipale

 

COMPTE-RENDU

  DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY 

Séance du MARDI 7 SEPTEMBRE 2010

 

Nombre de conseillers

 

En exercice    9

Présents          8

Votants           9

 

 

L’an deux mil dix, le sept septembre à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

 

Etaient présents : M. HEDIER Georges, Mmes COLLET Véronique, MAUGEAIS Michèle, Sabrina LEVAVASSEUR et Véronique VINCENT, MM. Loïc BOSCOT, SABOT Michel et THAFLET Patrick.

 

Absent excusé : M. Stéphane LEBOSSÉ  (Pouvoir donné à Mme Véronique VINCENT)

                       

Secrétaire : M. Michel SABOT a été désigné secrétaire de séance.

 

POSTE GAZ

 

Monsieur le Maire fait part de la récente demande de GRTGaz tenant à changer d’emplacement l’actuel poste de livraison Distribution Publique de Bougy situé actuellement en bordure de la RD 14 à la sortie du village et enclavé dans une propriété récemment construite. Avant d’entreprendre des travaux de mise en conformité sur ce poste, GRTgaz étudie l’opportunité de le déplacer de l’autre côté de la route et de l’éloigner du bord de la route de 30 m de son robinet de mise en sécurité.

 

Après en avoir délibéré, Mme Michèle MAUGEAIS indique qu’elle s’y oppose car la nouvelle implantation se situerait dans le futur cimetière. Elle suggère qu’il soit décalé par rapport au futur emplacement du cimetière.

 

Mme Véronique COLLET prend la parole à son tour et propose que Monsieur le Maire rencontre M. Laurent REVELLAT de GRTgaz sur le terrain pour étudier avec lui un nouvel emplacement en conformité avec le P. L. U.

 

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 

 

RELEVÉ DE TOMBES

 

Monsieur le Maire propose, afin de récupérer de la place dans le cimetière, qu’un relevé de tombes soit fait.

 

Le conseil municipal n’étant pas compétent, Monsieur le Maire propose de consulter plusieurs intervenants funéraires pour avoir des devis.

 

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité cette décision.

 

 

TARIFS COMMUNAUX

ET VENTES CONCESSIONS CIMETIERE

 

  1. Tarifs :

Monsieur le Maire indique que les concessions sont actuellement trentenaires et perpétuelles.

Il propose de ne vendre à partir de maintenant que des concessions trentenaires et cinquantenaires à la place de perpétuelles.

 

En ce qui concerne des nouveaux tarifs applicables, Monsieur le Maire va se renseigner.

 

  1. Concessions :

Monsieur le Maire indique qu’il ne reste plus que 9 places dans le cimetière et propose de ne plus vendre de concessions aux vivants.

 

Madame Michèle MAUGEAIS prend la parole et lit un texte de loi indiquant l’illégalité de sa décision.

Monsieur le Maire lui répond et lit l’extrait d’une circulaire ministérielle du 19 février 2008 émanant du contrôle de légalité de la Préfecture du Calvados. Il en ressort que l’attribution de concessions est soumise à la condition que l’étendue des cimetières le permette. Or, à ce jour, le nombre limité de 9 places disponibles ne permet pas l’octroi de nouvelles concessions.

 

Le Conseil propose que la vente de concessions soit tout de même possible si l’acquéreur accepte la clause de rétrocession au profit de la commune dans le cas d’un manquement de places pour les sépultures.

Par ailleurs, les concessions ne pourront dépasser un tiers des places disponibles.

 

 

BRANCHEMENT D’EAU DANS LE CIMETIERE

 

Monsieur le Maire fait part d’une demande de pose d’un robinet d’eau dans le cimetière par le parent d’un défunt.

 

Dans la perspective d’un nouveau cimetière et l’installation d’un branchement d’eau, le conseil municipal souhaite conserver la récupération d’eau actuelle pour l’arrosage des fleurs.

 

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 

TRAVAUX 2011

 

  1. Voirie :

Monsieur le Maire propose une réflexion du conseil municipal.

 

Le Syndicat d’eau devant faire des travaux rue du Château d’ici la fin de l’année, il est possible de travailler sur cette rue. Par contre, la rue de la Vallée n’est pas à l’ordre du jour cette année tant que le syndicat d’eau n’est pas intervenu.

 

  1. Salle polyvalente :

Des devis seront demandés pour la réfection de la cuisine, des toilettes, de l’entrée et des extérieurs. 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

DECISION MODIFICATIVE

POUR REGULARISATION ECRITURE EMPRUNT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

COMPTES DEPENSES

 

 


Chap.

Compte

Oper.

SERVICE

NATURE

MONTANT

040

1641

OFI

 

EMPRUNTS

0.01

023

023

 

 

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

0.01

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTES RECETTES

 

 

Chap.

Compte

Oper.

SERVICE

NATURE

MONTANT

042

7718

 

 

AUTRES PROD. EXCEPT. SUR OP. DE GESTION

0.01

021

021

OFI

 

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

0.01

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00. 

 

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