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VACANCES D'ÉTÉ : AIDES

Publié le par L'equipe municipale

Les imprimés de demande de bourse du conseil général du Calvados peuvent être retirés à partir de ce vendredi (1er mars 2013)n au siège du conseil général, rue Saint-Laurent à CAEN. Ils sont également téléchargeables sur le site du conseil général : www.calvados.fr (rubrique service en ligne, guide des aides).

Les dossiers devront être retournés au conseil général avant le 1er juin, soit en les déposant au siège : 9 rue Saint Laurent à Caen, soit par voie postale à l'adresse suivante : Conseil Général du  Calvados - direction de l'éducation et des sports - service enseignement et vie scolaire - BP 20520  - 14035 CAEN CEDEX 1

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RECENSEMENT MILITAIRE

Publié le par Le secrétariat

N'oubliez pas ! le recensement a lieu lorsque vous avez16 ans - cette année, les jeunes nés en 1997 sont concernés - ils doivent venir en mairie s'inscrire munis de :

- livret de famille

- justificatif de domicile

- carte d'identité.

A l'issue de cette démarche, une attestation de recensement leur est remise qui servira lors des inscriptions à divers examens (fournir des photocopies du document et garder l'original) !

 

Les jeunes qui sont nés en 1996 et n'ont pas encore été recensés peuvent venir à la mairie - ils seront recensés régularisés.

 

A bientôt

 

le secrétariat

Publié dans Info.Administratives

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SORTIE DE TERRITOIRE

Publié le par L'equipe municipale

INFORMATION IMPORTANTE :

 

Suite à une circulaire interministérielle du 20 novembre 2012 qui vient d'être rendue publique, la délivrance des autorisations de sortie de territoire est désormais INUTILE.

La mairie informe les administrés qu'elle ne délivrera plus d'attestation d'autorisation de sortie du territoire.

 

Un mineur français se rendant dans l'Union Européenne devra être en possession soit de son passeport, soit d'une carte d'identité en cours de validité.

 

Vous pouvez retrouver la circulaire du 20 novembre 2012 sur le site www.legifrance.gouv.fr (rubrique circulaires et instructions applicables).

 

De même, vous pouvez consulter la rubrique entrée et séjour du site www.diplomatie.gouv.fr.

Publié dans Info.Administratives

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Compte-rendu des réunions

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ATLAS DES PATRIMOINES

Publié le par L'equipe municipale

Cet espace, mis en place par le ministère de la culture et de la communication, permet aux internautes de localiser et d'accéder gratuitement aux informations géographiques patrimoniales.

Cette plate-forme cartographique rend accessibles et visibles les monuments historiques et les espaces protégés.

Cela vous permet éventuellement dans le cas d'un projet de travaux de reporter celui-ci et d'obtenir un plan à joindre au dossier (Vous avez aussi possibilité d'accéder au cadastre de notre commune dans la rubrique Informations administratives/Géographie sur la page d'accueil de notre site)

L'Atlas est consultable à l'adresse suivante (à recopier dans votre barre de navigation) : 

http://atlas.patrimoines.culture.fr

 

Bonne navigation à tous !

Publié dans Info.Administratives

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BLOG DU COLLEGE PAUL VERLAINE

Publié le par L'equipe municipale

DU NOUVEAU pour le Collège Paul Verlaine.

Désormais un blog vous renseigne notamment sur la circulation du bus.

Vous pouvez consulter ces infos en vous positionnant sur le lien suivant :

http://syndicatscolairepaulverlaine.unblog.fr/

 

Bonne navigation à tous !

Publié dans Scolaire

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compte-rendu du conseil municipal du 12 novembre 2012

Publié le par L'equipe municipale

vous trouverez le compte-rendu du dernier conseil municipal du 12 novembre ici

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Acheter un composteur !

Publié le par L'equipe municipale

Dès à présent, il est possible de vous équiper d'un composteur d'une capacité de 400L ou 800L, en bois ou en composite pour un montant de 30€.

Il vous suffit juste de vous présenter à la déchetterie de Saint Honorine du Fay aux horaires d'ouverture avec un chèque.

Ensemble, ayons le geste utile.

Compost1.jpg

 

Publié dans Vie pratique

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Randonnée pédestre

Publié le par L'equipe municipale

L'Association la récréation Bougéiènne organise une randonnée "les sentiers des douaniers" à Cherbourg le dimanche 09 septembre. il reste encore quelques places.

Publié dans Vie locale

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Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2012

Publié le par L'equipe municipale

Nombre de conseillers

 

En exercice    8

Présents         8

Votants         8

 

 

L’an deux mil douze, le vingt cinq juin,  à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mme Michèle MAUGEAIS - Mme Véronique COLLET - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT – Madame Véronique VINCENT-LALY – M. Michel SABOT  - M. Stéphane LEBOSSÉ

 

Secrétaire de séance : Mme Véronique COLLET

 

1.     Tarifs de la cantine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les tarifs de la cantine et de la garderie subiront une augmentation de 1.5 % à compter de la rentrée 2012.

 

Les tarifs seront les suivants :

- repas maternelle : 3.79 €

- repas primaire : 3.90 €

- garderie : 1.21 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision.

 

2.     Devis pour révision des bornes à incendie

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la vérification des bornes à incendie.

La société SAUR a adressé un devis s’élevant à 609.96 € TTC.

 

Le conseil municipal souhaite mutualiser les services au niveau de l’INTERCOM.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le principe du contrôle mais souhaite obtenir un nouveau devis, trouvant le coût excessif.

 

 

 

 

3.     Devis pour le cimetière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réunion qu’il a eue avec Mme CUADRADO (Société ELABOR) en présence des adjointes, concernant le cimetière.

 

Différents travaux sont à effectuer :

- Etablir un plan avec des zones

- Faire un relevé soumis au contrôle.

- Reprendre les tombes.

 

Pour tout cela, deux devis ont été adressés à la mairie :

- Procédure de reprise des tombes (50 au maximum) : 4727.55 €

- Assistance juridique et Conseils : 1194.56 €

 

Le travail préliminaire sur la constitution du plan (avec zones et numérotation) est effectué par Monsieur le Maire et les adjointes.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les devis proposés.

Ces sommes sont prévues en partie sur le budget 2012 (4000 € ont déjà été budgétés) et sur le budget 2013 (pour le complément) au compte 2031 (frais études)

 

4.     Fauchage rue de la Vallée

 

Le coût de l’opération pour un passage s’est élevé, l’an passé, à 220 €.

 

Le conseil municipal propose deux passages par an à partir de 2013 et demande également qu’un courrier soit adressé aux agriculteurs pour l’entretien des haies.

 

Le conseil municipal vote à l’unanimité ces propositions.

 

5.     Achat machine à café

Une machine à café a été mise à disposition pour un essai par Monsieur DELORY.

Le coût revient à 350 € HT avec une remise de 15%, ce qui fait un coût TTC s’élevant à 388.70 €

L’entretien s’effectue une fois par an avec du vinaigre.

La machine est garantie 1 an.

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’achat de cette machine pour la mairie.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 7 voix pour et 1 contre l’achat de la machine à café.


6.     Délibérations de la C.C.E.O.O.

 Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal différentes délibérations prises par la Communauté de Communes Evrecy Orne Odon :

 

a) Modification des statuts de la communauté de communes « étude sur la situation scolaire du territoire de la communauté de communes », prise le 26 janvier 2012.

 

Le conseil communautaire a décidé de prendre cette compétence et la soumet au conseil municipal.

 

Après avoir exprimé ses craintes quant au risque de ne plus avoir d’avis à donner, au coût que cela représente et au maintien des postes, le conseil municipal procède au vote sur la prise de compétence de la communauté de communes « Etudes sur la situation scolaire du territoire de la communauté de communes :

Pour : 1 – Contre : 5 – Abstention : 2

La délibération est rejetée.

 

b) Modification des statuts de la communauté de communes « modification du siège social » prise le 15 mars 2012 : il s’agit de modifier l’article 2 des statuts de la communauté de communes suite au changement d’adresse du siège social.

 

La communauté de communes a acquis un bâtiment administratif pour y installer ses bureaux. Le siège social doit être transféré au 2 rue d’Yverdon à EVRECY.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser la modification de l’article 2 des statuts de la communauté de communes.

 

c) Modification des statuts de la communauté de communes : prise de compétence en matière de football pour les jeunes, prise le 24 mai 2012.

 

Le conseil communautaire a décidé de prendre la compétence de l’enseignement du football pour les jeunes des catégories U6 à U19.

 

Le conseil municipal fait part de ses craintes quant au regroupement de tous les clubs. Il craint également l’achat d’un terrain.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote sur  la prise de compétence de la communauté de communes pour l’enseignement du football pour les jeunes des catégories U6 à U19 :

Pour : 2 – Contre : 2 – Abstention : 4

La délibération est rejetée.

 

d) Modification des statuts de la communauté de communes « Prise de la compétence « accompagnement d’une activité sportive canoë-kayak sur le temps scolaire » prise le 26 avril 2012

 

Le conseil communautaire a décidé de prendre la compétence  « accompagnement d’une activité sportive canoë-kayak sur le temps scolaire ».

 

Cette activité s’adresse aux élèves de CM1/CM2 des écoles de la communauté de communes. Elle sera encadrée par le club de canoë de Caen et se déroulera à MAIZET.

L’ensemble des écoles consulté a approuvé ce projet. L’achat de matériel et le transport sont inclus dans le coût.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette prise de comptétence.

 

7.     Questions diverses

a)      Taille des haies dans le lotissement.

Il est proposé de tailler les haies dans les virages pour augmenter la visibilité.

La commune envisage de planter des rosiers et attend des devis.

En attendant, la taille sera faite par le cantonnier au mois de juillet.

 

b)      Entretien du chemin entre les deux lotissements

L’entretien est effectué par l’employé communal.

Le conseil municipal demande l’envoi d’un courrier aux résidents pour qu’ils taillent les haies au droit de leur clôture.

 

c)      Achat de panneaux pour les lotissements.

Il est demandé d’acheter deux panneaux « je ralentis » pour mettre à l’entrée des lotissements afin d’amener les usagers à ralentir.

 

d)     Modification du P.L.U. de la commune d’EVRECY

Une enquête publique sera ouverte du 10 juillet au 10 août 2012. Toute personne désirant connaître la teneur de cette modification peut consulter les documents.

 

e)      Ordures ménagères

Pour faire face à la modification de la collecte des ordures ménagères et du tri de recyclable, il est nécessaire d’une part d’augmenter la location de la salle des fêtes, à raison de 30 € supplémentaires à partir du 1er janvier 2013, et d’autre part de prévoir un enclos pour le bac qui est réservé aux utilisateurs de la salle des fêtes.

 

f)       CAE

Monsieur BOSCOT a remis à la mairie une documentation pour un contrat de CAE/CUI ;

Si la commune recourt à un tel contrat, elle peut obtenir des subventions. Il s’agit d’embaucher pour un minimum de 20 heures par semaine une personne qui travaillera avec un tuteur. Le contrat peut être conclu pour une durée de 6 mois sans obligation de renouvellement, ni d’embauche à l’issue.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 10.

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La Récréation Bougéiènne en randonnée

Publié le par La récréation bougéiènne

P1010310Ce dimanche la Récréation Bougéiènne organisait sa deuxième randonnée "Autour de Bougy". Les amoureux de la marche se sont retrouvés nombreux malgré les désistements suite au mauvais temps. La randonnée s'est terminée par un apéritif convivial vers 12h30. Les photos sont visibles dans les albums photo de ce site (Page Accueil, en bas à gauche)

Le président Monsieur Ben ABDALLAH en a profité pour annoncer les prochaînes manifestations : La foire aux greniers le dimanche 24 juin 2012 et une randonnée le 09 septembre prochain sur les sentiers des douaniers dans les environs de Cherbourg.

Il a aussi présenté Madame COGREL Aurore qui a rejoint l'équipe associative.

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Album - Randonnée de la récréation Bougienne du 29 avril 2012

Publié le

Album - Randonnée de la récréation Bougienne du 29 avril 2012
Album - Randonnée de la récréation Bougienne du 29 avril 2012
Album - Randonnée de la récréation Bougienne du 29 avril 2012
Album - Randonnée de la récréation Bougienne du 29 avril 2012
Album - Randonnée de la récréation Bougienne du 29 avril 2012
Album - Randonnée de la récréation Bougienne du 29 avril 2012
Album - Randonnée de la récréation Bougienne du 29 avril 2012
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Album - Randonnée de la récréation Bougienne du 29 avril 2012
Album - Randonnée de la récréation Bougienne du 29 avril 2012
Album - Randonnée de la récréation Bougienne du 29 avril 2012
Album - Randonnée de la récréation Bougienne du 29 avril 2012

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Les Bus verts sur Bougy

Publié le par L'equipe municipale

Par internet :

 www.busverts.fr

Par téléphone :

N°AZUR : 0 810 214 214

(prix d’un appel local à partir d’un poste fixe)

Notre centrale d’information est à votre disposition de 7h à 20h du lundi au samedi

 

Par courrier :

Service commercial Bus Verts :

Bp 127 – 14128 Mondeville Cedex

 

 Votre commune

-Ligne 9 (Bougy – Gavrus – Baron-sur-Odon – Verson – Caen)

-Arrêt : bougy

 

-Points d’accueil :

 

-Caen - Gare routière

Lundi : 6h30 à19h (ouverture à 7h en période de vacances scolaires)

Mardi au jeudi : 7h30 à 19h

Vendredi : 7h30 et 19h30

Samedi : 8h30 à 19h

 

-Caen - Place Courtonne

Lundi : 7h30 à 19h

Mardi au vendredi : 7h45 à 19h

Samedi : 9h à 19h

 

Toutes les communes desservies par nos lignes régulières commerciales peuvent bénéficier du service Accèobus. Ce service est particulièrement adapté au transport des personnes à mobilité réduite. Réservez et renseignez-vous au 0 810 214 214. 

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Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2012

Publié le par L'equipe municipale

 

Séance du LUNDI 27 février 2012

 

Nombre de conseillers

En exercice    8

Présents        8

Votants          8

 

 

L’an deux mil douze, le vingt-sept février,  à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mmes Michèle MAUGEAIS et Véronique COLLET - M. Stéphane LEBOSSÉ – M. Michel SABOT - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT – Madame Véronique VINCENT-LALY

 

Secrétaire de séance : Michel SABOT

 

 

1.     Régularisation Monsieur DELASALLE

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier reçu de Monsieur DELASALLE, demandant une remise gracieuse de la totalité du trop perçu pour 5 ans en matière de supplément familial.

Monsieur DELASALLE, ayant deux enfants à sa charge exclusive,  motive sa demande en rappelant que cette erreur n’est pas de son fait et que la somme, importante, s’élève à 253.54 €.

Monsieur le Maire propose de lui accorder cette remise gracieuse.

La régularisation se fera par l’émission d’un titre au 773 (produits exceptionnels : mandats annulés sur exercice antérieur) au profit de Monsieur DELASALLE, d’un montant de 253.54 € et d’un mandat annulatif de ce titre, imputé à l’article 6713 (secours et dots) au profit de la commune, pour un montant identique.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette remise gracieuse.

 

 

2.     Demande de scolarisation d’un enfant à BARON

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier reçu de Madame Sabrina ZAHONERO, demeurant à EVRECY, demandant une dérogation pour la scolarisation de sa fille Luna ZAHONERO à BARON SUR ODON. Il présente également le courrier de Monsieur LAIGNEL, maire de BARON SUR ODON.

Madame ZAHONERO s’appuie sur le fait que la nourrice de sa fille habite à BOUGY.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a toujours refusé les dérogations.

Le conseil municipal souhaite cependant que les demandes de dérogation soient étudiées au cas par cas.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

Abstentions : 2 – pour : 6

La demande de dérogation est acceptée à la majorité.

 

 

3. Demande de participation pour l’école privée de GRAINVILLE SUR ODON

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de l’école privée de GRAINVILLE SUR ODON, dans laquelle trois enfants de la commune sont scolarisés : 2 enfants en école primaire ; un enfant en école maternelle.

 

Après avoir consulté le juriste de l’AMF, il apparaît qu’il y a obligation pour une commune, qui n’est pas en syndicat scolaire mais en RPI, de participer aux frais de fonctionnement pour l’école primaire. Pour l’école maternelle, la commune n’est pas tenue de participer puisqu’il n’y a pas obligation de scolariser un enfant de cet âge.

 

Monsieur le Maire propose de verser le même montant de frais de fonctionnement que pour l’école de BARON SUR ODON, soit une somme de 622.49 € par enfant. La demande de GRAINVILLE SUR ODON s’élève à 840 € par enfant (ce qui correspond au forfait communal de la commune d’implantation).

 

Le Conseil demande qu’un courrier soit adressé à la famille pour l’informer de l’obligation pour la commune de participer aux frais de fonctionnement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité cette participation.

 

 

4.     Convention de dématérialisation infos locale : 150 €

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’arrêté du 14/12/2009 et le décret du 30/12/2009 portant obligation pour les collectivités de dématérialiser les marchés publics de plus ou moins 90 000 €.

Il présente l’offre de la SARL INFO LOCALE permettant de disposer d’un profil d’acheteur afin de publier tous les marchés.

Cette offre s’élève à 150 € par an avec engagement de trois ans.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter  sa décision.

 

 

 

5.     Etude de devis

a)      Devis concernant l’aménagement des virages

Monsieur le Maire présente deux devis de la société ODON PAYSAGE et un devis  de Monsieur LETRANGE.

Après avoir étudié l’ensemble des documents, le conseil municipal propose de demander d’autres devis pour l’aménagement de trois virages sur les cinq concernés. Monsieur LEBOSSE se charge de contacter les entreprises.

 

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

 

b)      Devis pour l’aménagement du réseau pluvial de la rue du Puits et de la rue de l’Eglise et pour la réfection des voies.

Monsieur le Maire présente le nouveau devis de l’entreprise SARL F.H.T.P. avec un puisard plus grand. Le devis s’élève à 23 943.92 €.

Cette proposition permet de demander une subvention à la réserve parlementaire, à laquelle seront joints la délibération d’acceptation du devis, l’acte de non-engagement des travaux et le plan de financement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le devis.

 

c)      Devis pour l’aménagement de la rue du Château et la rue d’Arry

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il attend des devis concernant ces travaux. Seule l’entreprise SARL F.H.T.P. a fait une proposition pour le moment, soit

69 103.92 € pour la rue du Château et 8 090.46 € pour la rue d’Arry.

Le conseil souhaite un enrobé noir pour la rue d’Arry et demande un autre devis.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter sa décision.

 

6.     Emprunts

Pour les travaux, Monsieur le Maire a demandé auprès de différents établissements bancaires un plan de financement pour 100 000 €.

Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne.

Il doit recontacter le Crédit Agricole.

 

Après en avoir délibéré et dans l’attente d’autres propositions, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter sa décision.

 

7.     Questions diverses

a)      Dégât des eaux

Monsieur le Maire informe également le conseil du dégât des eaux dans le local jeunes.

b)      Réunion avec la SAUR

 Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec la SAUR qui a fait le point sur les personnes non encore raccordées au réseau d’assainissement.

Un courrier avec mise en demeure de se mettre en conformité avec le réseau sera adressé.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.

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Spectacle pour les ainés

Publié le par L'equipe municipale

Dans le cadre de la formation "Animateur en Gérontologie", les stagiaires de la promotion 2O11-2O12 organisent un après-midi  "Animation" pour un public de personnes âgées :

LE JEUDI 5 AVRIL 2O12 à 14 h OO
Dans la salle polyvalente - route de Trois Monts
1421O STE HONORINE DU FAY

Nous avons pensé que cette activité destinée à un public de personnes âgées pourrait intéresser des habitants de votre commune.

L'animation vise un public de personnes âgées d'environ 80 ans ou plus autonomes ou semi-dépendantes.

Durant l'après-midi, les stagiaires animateuis en gérontologie proposeront des ateliers variés, adaptés à la gérontologie, un petit spectacle et offriront un goûter pour clore l'après-midi.

L'équipe du Centre de Formation se tient à votre disposition pour tous renseignements; n'hésitez pas à contacter Mme Katia FLAMBARD au 02 31263044- adresse mail : katia.bruand@mfr.asso.fr

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Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2011

Publié le par L'equipe municipale

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY 

___________________

Séance du LUNDI 12 DECEMBRE 2011

 

Nombre de conseillers

En exercice    8

Présents          7

Votants           8

 

 

L’an deux mil onze, le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mmes Michèle MAUGEAIS et Véronique COLLET - M. Stéphane LEBOSSÉ – M. Michel SABOT (arrivé à 20 h 40) - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT.

 

 

Absente excusée : Véronique VINCENT-LALY (pouvoir donné à Stéphane LEBOSSÉ)


Secrétaire de séance : Stéphane LEBOSSÉ

 

 

1.     Cloches de l’église : travaux à prévoir

Monsieur le Maire rappelle que le moteur des cloches est usé et que pour l’instant les cloches sont raccordées sur un seul moteur. En conséquence, il est indispensable de changer le moteur défectueux.

Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise BIARD-ROY s’élevant à 1 388.56 € TTC. Ces travaux seront effectués en 2012 et imputés en investissement au chapitre 21, à l’article 21318.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis.

 

2.     Etude ACEMO : délibération à prendre

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux d’assainissement des eaux pluviales dans le secteur de l’Eglise. Une étude de projet a été validée en 2007.

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il vient d’être relancé par la Société ACEMO au sujet de la suite à donner.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’abandonner le projet.

 

3.     Jumelage allemand : panneaux à prévoir

Monsieur le Maire informe le conseil que chaque commune déjà jumelée avec l’Allemagne a installé des panneaux à l’entrée de chacune d’elles. Il rappelle que suite à notre entrée dans le jumelage, il est nécessaire de poser également des panneaux.

Il propose d’en mettre un à l’entrée de la commune en venant de Gavrus, sur la RD 214 et un autre en venant d’Evrecy, sur la RD 174.

 

Après  en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

 

L’achat des panneaux sera prévu au budget 2012 et imputé au chapitre 21, article 2128.

 

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l’achat des deux panneaux.

 

 

4. Supplément Familial de Traitement de l’Adjoint Technique de Voirie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une erreur dans le calcul du supplément familial constatée par la Trésorerie a été régularisée à partir du mois de novembre 2011.

 

Suite à la demande écrite de l’agent, Monsieur le Maire propose de lui faire une remise gracieuse, cette erreur n’étant pas de son fait.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

 

 

5.     Questions diverses

a)      Rapport annuel 2010 du S.I.A.E.P.

L’élu, vice-président, présente au conseil municipal le rapport annuel 2010 et en donne les grandes lignes.

Après avoir consulté le document, le conseil municipal adopte le rapport annuel du S.I.A.E.P. à l’unanimité.

 

b)      Rapport annuel 2010 du SIVU du HARD

L’élu, vice-président, présente au conseil municipal le rapport annuel 2010 et en donne les grandes lignes.

Après avoir consulté le document, le conseil municipal adopte le rapport annuel du SIVU du HARD à l’unanimité.

 

c)      Panneaux publicitaires

Le conseil municipal s’interroge sur la pose de panneaux publicitaires sur le domaine public. La 1ère Adjointe au Maire propose de se renseigner.

  

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 40.

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Goûter des anciens à la salle polyvalente

Publié le par L'equipe municipale

Gouter des anciens

Ce samedi, les anciens de notre village se sont retrouvés dans la salle polyvalente pour le goûter annuel organisé par le CCAS.

Cette année, les participants ont pu apprécier la prestation de la chorale de Fontaine Etoupefour « la  fontaine des muses » qui a chanté une grande variété de morceaux connus et moins connus pendant une partie de l’après midi.

Chaque invité de plus de 60 ans a pu repartir avec son colis de Noël offert par le CCAS.  GouterChorale

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Repas des anciens de Bougy

Publié le par L'equipe municipale

100-Ans.JPGMoment de convivialité pour notre commune le dimanche 23 octobre 2011. Cette journée très ensoleillée a débuté par la messe annuelle célébrée en l'Eglise Saint Pierre de Bougy par le Père Jean-Parfait CAKPO.

La messe terminée tous les convives du repas des Anciens se sont dirigés, en co-voiturage pour certains, vers la Ferme-auberge de Saulques à Saint-Georges-d'Aunay. Là, ils ont retrouvé la famille PELLERIN, conviée par la Municipalité pour célébrer un très grand évènement : les 100 ans de Madame Madeleine PELLERIN, habitante de Bougy depuis Août 1939. Fait particulier, elle était née le 22 octobre 1911 à Saint-Georges-d'Aunay, commune où nous nous sommes retrouvés, par hasard, pour fêter son anniversaire. Après les discours de Monsieur le Maire et de la fille aînée de Madame Pellerin, des cadeaux ont été offerts par la municipalité à notre doyenne centenaire.

Cette année, nos aînés étaient entourés pour certains par leur famille, pour d'autres par leurs amis, mais également par des membres du conseil municipal, par Monsieur Jean-Pierre PASQUET, Président de l'ADMR (association si proche des personnes âgées) et par le Père CAKPO.

 

Un grand merci à tous les acteurs et participants de cette journée très conviviale, et aux plus jeunes venus donner un peu chaleur à leurs aînés.

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La musique vous passionne !!!

Publié le par L'equipe municipale

Si vous êtes intéressé par la musique, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'école

Ecole de musique Orne-Odon

4 rue de l’Eglise 14210 GAVRUS

Tel : 02.31.80.04.69

 

Présidente : Christine VERNIER

christine-vernier@orange.fr

Vice Président : Thierry TOUTAIN

Trésorier : Pierre BALANCA

Secrétaire : Catherine VIAC

Coordinatrice Pédagogique : Esther STECIUK

Tel : 07.86.53.31.21

 

Permanence à Gavrus, 4 rue de l’Eglise le mercredi de 18h30 à 19h30

 

Site de l’école : http://pagesperso-orange.fr/musique-orneodon/

 

Lieux d’activité :

La maison des Associations rue Cabottière à Evrecy

Ecole de musique 4 rue de l’Eglise à Gavrus

La Maison des Tilleuls 3 rue St Lambert  à Amayé- sur- Orne

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Compte rendu du conseil municipal du 26 juillet 2011

Publié le par L'equipe municipale

Séance du MARDI 26 JUILLET 2011

 

Nombre de conseillers

 

En exercice    8

Présents          7

Votants           8

 

 

L’an deux mil onze, le vingt six juillet à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mme Véronique COLLET – Mme Véronique VINCENT-LALY - M. Stéphane LEBOSSÉ – M. Michel SABOT - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT.

   

Absente excusée :  Madame Michèle MAUGEAIS (Pouvoir donné à Monsieur Georges HEDIER)

 

Secrétaire de séance : Véronique COLLET

 


Avis sur le SAGE Orne Aval Seulles

 

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le projet de SAGE Orne Aval Seulles a été adopté en février 2011. Ce projet est en cours de consultation auprès des différents partenaires avant qu’une enquête publique soit organisée. L’approbation définitive par le Préfet est programmée pour 2012.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est institué pour un sous-bassin, pour un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou pour un système aquifère et fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire aux principes suivants, soit :

 

La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau qui prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer :

·         La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;

·         La protection des eaux et la lutte contre toute pollution des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;

·         La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ;

·         Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ;

·         La valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ;

·         La promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau ;

·         Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques.

 

Le SAGE se compose de 3 documents :

-        Le Programme d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) :

o   Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec ses dispositions. Il définit également des orientations qui ne sont pas opposables.

o   Il comporte également des fiches actions pour mettre en œuvre le SAGE (pas opposable).

-        Le règlement : document opposable aux tiers (porteurs de projets publics et privés), précise les contraintes réglementaires en vigueur sans en créer de nouvelles

-        L’évaluation environnementale.

 

Le SAGE est révisé au maximum tous les 6 ans (ajuster les priorités d’actions, évolution des politiques nationales, résultats de la mise en œuvre du SAGE). Il n’est pas modifiable comme le SCoT.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable sur ce projet en émettant les réserves suivantes :

 

1.      En ce qui concerne le territoire de la Communauté de Communes EVRECY-ORNE-ODON :

 

Les élus veulent conserver le barrage de Maizet qui alimentait l’usine de production électrique. Celui-ci :

 

·         Constitue une zone calme propice au développement de nombreuses espèces, en effet les barrages et leurs biefs contribuent à fixer certains types de poissons sédentaires (brochets, perches, sandres et poissons blancs),

·         Les veines d’eau qu’ils laissent échapper concentrent le courant et constituent des échelles à poissons « naturelles » qui favorisent le passage des salmonidés et autres poissons migrateurs,

·         Leur destruction coûteuse contribue au réchauffement de l’eau en faisant disparaître la veine d’eau et en créant des zones élargies, de faible profondeur. (ex ancien barrage du Val à Viard, à 300 m à l’amont du viaduc de Ste-Anne). Le réchauffement de l’eau est nuisible aux espèces nobles que sont les salmonidés,

·         Permet une profondeur d’eau et un courant très favorable à la pratique du canoë Kayak,

·         Maintient un niveau de l’Orne autour des piliers du viaduc et en amont, met en valeur les berges et habitations riveraines.

 

2.      En ce qui concerne l’ensemble du territoire concerné :

 

Le Conseil Municipal estime qu’en aucun cas les ouvrages sur les rivières ne pourront être détruits sans concertation avec les propriétaires, riverains et les élus locaux.

 

Aussi, le Conseil Municipal demande à ce que ces réserves soient prises en compte dans le projet.

 

Travaux pour écoulement eaux pluviales

 

Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise MASTELLOTTO pour répondre à la demande de Monsieur SABOT lors du conseil municipal réuni le 14 juin écoulé.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal pense que cette solution ne serait pas efficace et envisage plutôt de constituer un réseau pluvial à partir de la grille située rue de l’Eglise pour s’évacuer dans un puisard du terrain communal rue du Puits.

Monsieur le Maire rappelle que pour la 2ème tranche du lotissement de la Douiterie, les eaux pluviales sont récupérées dans un puisard qui fonctionne très bien. Il signale en outre que dans la rue du Puits beaucoup de réseaux y sont déjà installés. Le Conseil Municipal propose de contacter M. BOUCHARD, Président du SIVU du HARD pour savoir si, techniquement, ce réseau pourrait passer au-dessus de l’assainissement.

 

Le conseil municipal délègue Monsieur le Maire pour contacter M. BOUCHARD et si l’avis est favorable de constituer ensuite un dossier pour ces travaux.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45.

 

 

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