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Compte rendu du conseil municipal du 26 juillet 2011

Publié le par L'equipe municipale

Séance du MARDI 26 JUILLET 2011

 

Nombre de conseillers

 

En exercice    8

Présents          7

Votants           8

 

 

L’an deux mil onze, le vingt six juillet à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mme Véronique COLLET – Mme Véronique VINCENT-LALY - M. Stéphane LEBOSSÉ – M. Michel SABOT - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT.

   

Absente excusée :  Madame Michèle MAUGEAIS (Pouvoir donné à Monsieur Georges HEDIER)

 

Secrétaire de séance : Véronique COLLET

 


Avis sur le SAGE Orne Aval Seulles

 

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le projet de SAGE Orne Aval Seulles a été adopté en février 2011. Ce projet est en cours de consultation auprès des différents partenaires avant qu’une enquête publique soit organisée. L’approbation définitive par le Préfet est programmée pour 2012.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est institué pour un sous-bassin, pour un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou pour un système aquifère et fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire aux principes suivants, soit :

 

La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau qui prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer :

·         La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;

·         La protection des eaux et la lutte contre toute pollution des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;

·         La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ;

·         Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ;

·         La valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ;

·         La promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau ;

·         Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques.

 

Le SAGE se compose de 3 documents :

-        Le Programme d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) :

o   Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec ses dispositions. Il définit également des orientations qui ne sont pas opposables.

o   Il comporte également des fiches actions pour mettre en œuvre le SAGE (pas opposable).

-        Le règlement : document opposable aux tiers (porteurs de projets publics et privés), précise les contraintes réglementaires en vigueur sans en créer de nouvelles

-        L’évaluation environnementale.

 

Le SAGE est révisé au maximum tous les 6 ans (ajuster les priorités d’actions, évolution des politiques nationales, résultats de la mise en œuvre du SAGE). Il n’est pas modifiable comme le SCoT.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable sur ce projet en émettant les réserves suivantes :

 

1.      En ce qui concerne le territoire de la Communauté de Communes EVRECY-ORNE-ODON :

 

Les élus veulent conserver le barrage de Maizet qui alimentait l’usine de production électrique. Celui-ci :

 

·         Constitue une zone calme propice au développement de nombreuses espèces, en effet les barrages et leurs biefs contribuent à fixer certains types de poissons sédentaires (brochets, perches, sandres et poissons blancs),

·         Les veines d’eau qu’ils laissent échapper concentrent le courant et constituent des échelles à poissons « naturelles » qui favorisent le passage des salmonidés et autres poissons migrateurs,

·         Leur destruction coûteuse contribue au réchauffement de l’eau en faisant disparaître la veine d’eau et en créant des zones élargies, de faible profondeur. (ex ancien barrage du Val à Viard, à 300 m à l’amont du viaduc de Ste-Anne). Le réchauffement de l’eau est nuisible aux espèces nobles que sont les salmonidés,

·         Permet une profondeur d’eau et un courant très favorable à la pratique du canoë Kayak,

·         Maintient un niveau de l’Orne autour des piliers du viaduc et en amont, met en valeur les berges et habitations riveraines.

 

2.      En ce qui concerne l’ensemble du territoire concerné :

 

Le Conseil Municipal estime qu’en aucun cas les ouvrages sur les rivières ne pourront être détruits sans concertation avec les propriétaires, riverains et les élus locaux.

 

Aussi, le Conseil Municipal demande à ce que ces réserves soient prises en compte dans le projet.

 

Travaux pour écoulement eaux pluviales

 

Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise MASTELLOTTO pour répondre à la demande de Monsieur SABOT lors du conseil municipal réuni le 14 juin écoulé.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal pense que cette solution ne serait pas efficace et envisage plutôt de constituer un réseau pluvial à partir de la grille située rue de l’Eglise pour s’évacuer dans un puisard du terrain communal rue du Puits.

Monsieur le Maire rappelle que pour la 2ème tranche du lotissement de la Douiterie, les eaux pluviales sont récupérées dans un puisard qui fonctionne très bien. Il signale en outre que dans la rue du Puits beaucoup de réseaux y sont déjà installés. Le Conseil Municipal propose de contacter M. BOUCHARD, Président du SIVU du HARD pour savoir si, techniquement, ce réseau pourrait passer au-dessus de l’assainissement.

 

Le conseil municipal délègue Monsieur le Maire pour contacter M. BOUCHARD et si l’avis est favorable de constituer ensuite un dossier pour ces travaux.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45.

 

 

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