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SORTIE DE TERRITOIRE

Publié le par L'equipe municipale

INFORMATION IMPORTANTE :

 

Suite à une circulaire interministérielle du 20 novembre 2012 qui vient d'être rendue publique, la délivrance des autorisations de sortie de territoire est désormais INUTILE.

La mairie informe les administrés qu'elle ne délivrera plus d'attestation d'autorisation de sortie du territoire.

 

Un mineur français se rendant dans l'Union Européenne devra être en possession soit de son passeport, soit d'une carte d'identité en cours de validité.

 

Vous pouvez retrouver la circulaire du 20 novembre 2012 sur le site www.legifrance.gouv.fr (rubrique circulaires et instructions applicables).

 

De même, vous pouvez consulter la rubrique entrée et séjour du site www.diplomatie.gouv.fr.

Publié dans Info.Administratives

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Compte-rendu des réunions

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