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25 articles avec compte rendu du conseil municipal

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Publié le par L'equipe municipale

Veuillez trouver ci-dessous le compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2013

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CONSEIL MUNICIPAL

Publié le par L'equipe municipale

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu du dernier conseil municipal.

 

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CR DU DERNIER CONSEIL

Publié le par L'equipe municipale

Vous trouverez ici le compte rendu du dernier conseil

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CR du Conseil du 27-03-2013

Publié le par L'equipe municipale

Vous trouverez ici le compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2013.

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Compte-rendu des réunions

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compte-rendu du conseil municipal du 12 novembre 2012

Publié le par L'equipe municipale

vous trouverez le compte-rendu du dernier conseil municipal du 12 novembre ici

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Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2012

Publié le par L'equipe municipale

Nombre de conseillers

 

En exercice    8

Présents         8

Votants         8

 

 

L’an deux mil douze, le vingt cinq juin,  à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mme Michèle MAUGEAIS - Mme Véronique COLLET - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT – Madame Véronique VINCENT-LALY – M. Michel SABOT  - M. Stéphane LEBOSSÉ

 

Secrétaire de séance : Mme Véronique COLLET

 

1.     Tarifs de la cantine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les tarifs de la cantine et de la garderie subiront une augmentation de 1.5 % à compter de la rentrée 2012.

 

Les tarifs seront les suivants :

- repas maternelle : 3.79 €

- repas primaire : 3.90 €

- garderie : 1.21 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision.

 

2.     Devis pour révision des bornes à incendie

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la vérification des bornes à incendie.

La société SAUR a adressé un devis s’élevant à 609.96 € TTC.

 

Le conseil municipal souhaite mutualiser les services au niveau de l’INTERCOM.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le principe du contrôle mais souhaite obtenir un nouveau devis, trouvant le coût excessif.

 

 

 

 

3.     Devis pour le cimetière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réunion qu’il a eue avec Mme CUADRADO (Société ELABOR) en présence des adjointes, concernant le cimetière.

 

Différents travaux sont à effectuer :

- Etablir un plan avec des zones

- Faire un relevé soumis au contrôle.

- Reprendre les tombes.

 

Pour tout cela, deux devis ont été adressés à la mairie :

- Procédure de reprise des tombes (50 au maximum) : 4727.55 €

- Assistance juridique et Conseils : 1194.56 €

 

Le travail préliminaire sur la constitution du plan (avec zones et numérotation) est effectué par Monsieur le Maire et les adjointes.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les devis proposés.

Ces sommes sont prévues en partie sur le budget 2012 (4000 € ont déjà été budgétés) et sur le budget 2013 (pour le complément) au compte 2031 (frais études)

 

4.     Fauchage rue de la Vallée

 

Le coût de l’opération pour un passage s’est élevé, l’an passé, à 220 €.

 

Le conseil municipal propose deux passages par an à partir de 2013 et demande également qu’un courrier soit adressé aux agriculteurs pour l’entretien des haies.

 

Le conseil municipal vote à l’unanimité ces propositions.

 

5.     Achat machine à café

Une machine à café a été mise à disposition pour un essai par Monsieur DELORY.

Le coût revient à 350 € HT avec une remise de 15%, ce qui fait un coût TTC s’élevant à 388.70 €

L’entretien s’effectue une fois par an avec du vinaigre.

La machine est garantie 1 an.

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’achat de cette machine pour la mairie.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 7 voix pour et 1 contre l’achat de la machine à café.


6.     Délibérations de la C.C.E.O.O.

 Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal différentes délibérations prises par la Communauté de Communes Evrecy Orne Odon :

 

a) Modification des statuts de la communauté de communes « étude sur la situation scolaire du territoire de la communauté de communes », prise le 26 janvier 2012.

 

Le conseil communautaire a décidé de prendre cette compétence et la soumet au conseil municipal.

 

Après avoir exprimé ses craintes quant au risque de ne plus avoir d’avis à donner, au coût que cela représente et au maintien des postes, le conseil municipal procède au vote sur la prise de compétence de la communauté de communes « Etudes sur la situation scolaire du territoire de la communauté de communes :

Pour : 1 – Contre : 5 – Abstention : 2

La délibération est rejetée.

 

b) Modification des statuts de la communauté de communes « modification du siège social » prise le 15 mars 2012 : il s’agit de modifier l’article 2 des statuts de la communauté de communes suite au changement d’adresse du siège social.

 

La communauté de communes a acquis un bâtiment administratif pour y installer ses bureaux. Le siège social doit être transféré au 2 rue d’Yverdon à EVRECY.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser la modification de l’article 2 des statuts de la communauté de communes.

 

c) Modification des statuts de la communauté de communes : prise de compétence en matière de football pour les jeunes, prise le 24 mai 2012.

 

Le conseil communautaire a décidé de prendre la compétence de l’enseignement du football pour les jeunes des catégories U6 à U19.

 

Le conseil municipal fait part de ses craintes quant au regroupement de tous les clubs. Il craint également l’achat d’un terrain.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote sur  la prise de compétence de la communauté de communes pour l’enseignement du football pour les jeunes des catégories U6 à U19 :

Pour : 2 – Contre : 2 – Abstention : 4

La délibération est rejetée.

 

d) Modification des statuts de la communauté de communes « Prise de la compétence « accompagnement d’une activité sportive canoë-kayak sur le temps scolaire » prise le 26 avril 2012

 

Le conseil communautaire a décidé de prendre la compétence  « accompagnement d’une activité sportive canoë-kayak sur le temps scolaire ».

 

Cette activité s’adresse aux élèves de CM1/CM2 des écoles de la communauté de communes. Elle sera encadrée par le club de canoë de Caen et se déroulera à MAIZET.

L’ensemble des écoles consulté a approuvé ce projet. L’achat de matériel et le transport sont inclus dans le coût.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette prise de comptétence.

 

7.     Questions diverses

a)      Taille des haies dans le lotissement.

Il est proposé de tailler les haies dans les virages pour augmenter la visibilité.

La commune envisage de planter des rosiers et attend des devis.

En attendant, la taille sera faite par le cantonnier au mois de juillet.

 

b)      Entretien du chemin entre les deux lotissements

L’entretien est effectué par l’employé communal.

Le conseil municipal demande l’envoi d’un courrier aux résidents pour qu’ils taillent les haies au droit de leur clôture.

 

c)      Achat de panneaux pour les lotissements.

Il est demandé d’acheter deux panneaux « je ralentis » pour mettre à l’entrée des lotissements afin d’amener les usagers à ralentir.

 

d)     Modification du P.L.U. de la commune d’EVRECY

Une enquête publique sera ouverte du 10 juillet au 10 août 2012. Toute personne désirant connaître la teneur de cette modification peut consulter les documents.

 

e)      Ordures ménagères

Pour faire face à la modification de la collecte des ordures ménagères et du tri de recyclable, il est nécessaire d’une part d’augmenter la location de la salle des fêtes, à raison de 30 € supplémentaires à partir du 1er janvier 2013, et d’autre part de prévoir un enclos pour le bac qui est réservé aux utilisateurs de la salle des fêtes.

 

f)       CAE

Monsieur BOSCOT a remis à la mairie une documentation pour un contrat de CAE/CUI ;

Si la commune recourt à un tel contrat, elle peut obtenir des subventions. Il s’agit d’embaucher pour un minimum de 20 heures par semaine une personne qui travaillera avec un tuteur. Le contrat peut être conclu pour une durée de 6 mois sans obligation de renouvellement, ni d’embauche à l’issue.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 10.

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Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2012

Publié le par L'equipe municipale

 

Séance du LUNDI 27 février 2012

 

Nombre de conseillers

En exercice    8

Présents        8

Votants          8

 

 

L’an deux mil douze, le vingt-sept février,  à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mmes Michèle MAUGEAIS et Véronique COLLET - M. Stéphane LEBOSSÉ – M. Michel SABOT - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT – Madame Véronique VINCENT-LALY

 

Secrétaire de séance : Michel SABOT

 

 

1.     Régularisation Monsieur DELASALLE

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier reçu de Monsieur DELASALLE, demandant une remise gracieuse de la totalité du trop perçu pour 5 ans en matière de supplément familial.

Monsieur DELASALLE, ayant deux enfants à sa charge exclusive,  motive sa demande en rappelant que cette erreur n’est pas de son fait et que la somme, importante, s’élève à 253.54 €.

Monsieur le Maire propose de lui accorder cette remise gracieuse.

La régularisation se fera par l’émission d’un titre au 773 (produits exceptionnels : mandats annulés sur exercice antérieur) au profit de Monsieur DELASALLE, d’un montant de 253.54 € et d’un mandat annulatif de ce titre, imputé à l’article 6713 (secours et dots) au profit de la commune, pour un montant identique.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette remise gracieuse.

 

 

2.     Demande de scolarisation d’un enfant à BARON

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier reçu de Madame Sabrina ZAHONERO, demeurant à EVRECY, demandant une dérogation pour la scolarisation de sa fille Luna ZAHONERO à BARON SUR ODON. Il présente également le courrier de Monsieur LAIGNEL, maire de BARON SUR ODON.

Madame ZAHONERO s’appuie sur le fait que la nourrice de sa fille habite à BOUGY.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a toujours refusé les dérogations.

Le conseil municipal souhaite cependant que les demandes de dérogation soient étudiées au cas par cas.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

Abstentions : 2 – pour : 6

La demande de dérogation est acceptée à la majorité.

 

 

3. Demande de participation pour l’école privée de GRAINVILLE SUR ODON

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de l’école privée de GRAINVILLE SUR ODON, dans laquelle trois enfants de la commune sont scolarisés : 2 enfants en école primaire ; un enfant en école maternelle.

 

Après avoir consulté le juriste de l’AMF, il apparaît qu’il y a obligation pour une commune, qui n’est pas en syndicat scolaire mais en RPI, de participer aux frais de fonctionnement pour l’école primaire. Pour l’école maternelle, la commune n’est pas tenue de participer puisqu’il n’y a pas obligation de scolariser un enfant de cet âge.

 

Monsieur le Maire propose de verser le même montant de frais de fonctionnement que pour l’école de BARON SUR ODON, soit une somme de 622.49 € par enfant. La demande de GRAINVILLE SUR ODON s’élève à 840 € par enfant (ce qui correspond au forfait communal de la commune d’implantation).

 

Le Conseil demande qu’un courrier soit adressé à la famille pour l’informer de l’obligation pour la commune de participer aux frais de fonctionnement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité cette participation.

 

 

4.     Convention de dématérialisation infos locale : 150 €

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’arrêté du 14/12/2009 et le décret du 30/12/2009 portant obligation pour les collectivités de dématérialiser les marchés publics de plus ou moins 90 000 €.

Il présente l’offre de la SARL INFO LOCALE permettant de disposer d’un profil d’acheteur afin de publier tous les marchés.

Cette offre s’élève à 150 € par an avec engagement de trois ans.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter  sa décision.

 

 

 

5.     Etude de devis

a)      Devis concernant l’aménagement des virages

Monsieur le Maire présente deux devis de la société ODON PAYSAGE et un devis  de Monsieur LETRANGE.

Après avoir étudié l’ensemble des documents, le conseil municipal propose de demander d’autres devis pour l’aménagement de trois virages sur les cinq concernés. Monsieur LEBOSSE se charge de contacter les entreprises.

 

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

 

b)      Devis pour l’aménagement du réseau pluvial de la rue du Puits et de la rue de l’Eglise et pour la réfection des voies.

Monsieur le Maire présente le nouveau devis de l’entreprise SARL F.H.T.P. avec un puisard plus grand. Le devis s’élève à 23 943.92 €.

Cette proposition permet de demander une subvention à la réserve parlementaire, à laquelle seront joints la délibération d’acceptation du devis, l’acte de non-engagement des travaux et le plan de financement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le devis.

 

c)      Devis pour l’aménagement de la rue du Château et la rue d’Arry

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il attend des devis concernant ces travaux. Seule l’entreprise SARL F.H.T.P. a fait une proposition pour le moment, soit

69 103.92 € pour la rue du Château et 8 090.46 € pour la rue d’Arry.

Le conseil souhaite un enrobé noir pour la rue d’Arry et demande un autre devis.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter sa décision.

 

6.     Emprunts

Pour les travaux, Monsieur le Maire a demandé auprès de différents établissements bancaires un plan de financement pour 100 000 €.

Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne.

Il doit recontacter le Crédit Agricole.

 

Après en avoir délibéré et dans l’attente d’autres propositions, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter sa décision.

 

7.     Questions diverses

a)      Dégât des eaux

Monsieur le Maire informe également le conseil du dégât des eaux dans le local jeunes.

b)      Réunion avec la SAUR

 Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec la SAUR qui a fait le point sur les personnes non encore raccordées au réseau d’assainissement.

Un courrier avec mise en demeure de se mettre en conformité avec le réseau sera adressé.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.

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Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2011

Publié le par L'equipe municipale

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY 

___________________

Séance du LUNDI 12 DECEMBRE 2011

 

Nombre de conseillers

En exercice    8

Présents          7

Votants           8

 

 

L’an deux mil onze, le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mmes Michèle MAUGEAIS et Véronique COLLET - M. Stéphane LEBOSSÉ – M. Michel SABOT (arrivé à 20 h 40) - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT.

 

 

Absente excusée : Véronique VINCENT-LALY (pouvoir donné à Stéphane LEBOSSÉ)


Secrétaire de séance : Stéphane LEBOSSÉ

 

 

1.     Cloches de l’église : travaux à prévoir

Monsieur le Maire rappelle que le moteur des cloches est usé et que pour l’instant les cloches sont raccordées sur un seul moteur. En conséquence, il est indispensable de changer le moteur défectueux.

Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise BIARD-ROY s’élevant à 1 388.56 € TTC. Ces travaux seront effectués en 2012 et imputés en investissement au chapitre 21, à l’article 21318.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis.

 

2.     Etude ACEMO : délibération à prendre

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux d’assainissement des eaux pluviales dans le secteur de l’Eglise. Une étude de projet a été validée en 2007.

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il vient d’être relancé par la Société ACEMO au sujet de la suite à donner.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’abandonner le projet.

 

3.     Jumelage allemand : panneaux à prévoir

Monsieur le Maire informe le conseil que chaque commune déjà jumelée avec l’Allemagne a installé des panneaux à l’entrée de chacune d’elles. Il rappelle que suite à notre entrée dans le jumelage, il est nécessaire de poser également des panneaux.

Il propose d’en mettre un à l’entrée de la commune en venant de Gavrus, sur la RD 214 et un autre en venant d’Evrecy, sur la RD 174.

 

Après  en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

 

L’achat des panneaux sera prévu au budget 2012 et imputé au chapitre 21, article 2128.

 

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l’achat des deux panneaux.

 

 

4. Supplément Familial de Traitement de l’Adjoint Technique de Voirie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une erreur dans le calcul du supplément familial constatée par la Trésorerie a été régularisée à partir du mois de novembre 2011.

 

Suite à la demande écrite de l’agent, Monsieur le Maire propose de lui faire une remise gracieuse, cette erreur n’étant pas de son fait.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

 

 

5.     Questions diverses

a)      Rapport annuel 2010 du S.I.A.E.P.

L’élu, vice-président, présente au conseil municipal le rapport annuel 2010 et en donne les grandes lignes.

Après avoir consulté le document, le conseil municipal adopte le rapport annuel du S.I.A.E.P. à l’unanimité.

 

b)      Rapport annuel 2010 du SIVU du HARD

L’élu, vice-président, présente au conseil municipal le rapport annuel 2010 et en donne les grandes lignes.

Après avoir consulté le document, le conseil municipal adopte le rapport annuel du SIVU du HARD à l’unanimité.

 

c)      Panneaux publicitaires

Le conseil municipal s’interroge sur la pose de panneaux publicitaires sur le domaine public. La 1ère Adjointe au Maire propose de se renseigner.

  

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 40.

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Compte rendu du conseil municipal du 26 juillet 2011

Publié le par L'equipe municipale

Séance du MARDI 26 JUILLET 2011

 

Nombre de conseillers

 

En exercice    8

Présents          7

Votants           8

 

 

L’an deux mil onze, le vingt six juillet à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mme Véronique COLLET – Mme Véronique VINCENT-LALY - M. Stéphane LEBOSSÉ – M. Michel SABOT - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT.

   

Absente excusée :  Madame Michèle MAUGEAIS (Pouvoir donné à Monsieur Georges HEDIER)

 

Secrétaire de séance : Véronique COLLET

 


Avis sur le SAGE Orne Aval Seulles

 

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le projet de SAGE Orne Aval Seulles a été adopté en février 2011. Ce projet est en cours de consultation auprès des différents partenaires avant qu’une enquête publique soit organisée. L’approbation définitive par le Préfet est programmée pour 2012.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est institué pour un sous-bassin, pour un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou pour un système aquifère et fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire aux principes suivants, soit :

 

La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau qui prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer :

·         La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;

·         La protection des eaux et la lutte contre toute pollution des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;

·         La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ;

·         Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ;

·         La valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ;

·         La promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau ;

·         Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques.

 

Le SAGE se compose de 3 documents :

-        Le Programme d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) :

o   Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec ses dispositions. Il définit également des orientations qui ne sont pas opposables.

o   Il comporte également des fiches actions pour mettre en œuvre le SAGE (pas opposable).

-        Le règlement : document opposable aux tiers (porteurs de projets publics et privés), précise les contraintes réglementaires en vigueur sans en créer de nouvelles

-        L’évaluation environnementale.

 

Le SAGE est révisé au maximum tous les 6 ans (ajuster les priorités d’actions, évolution des politiques nationales, résultats de la mise en œuvre du SAGE). Il n’est pas modifiable comme le SCoT.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable sur ce projet en émettant les réserves suivantes :

 

1.      En ce qui concerne le territoire de la Communauté de Communes EVRECY-ORNE-ODON :

 

Les élus veulent conserver le barrage de Maizet qui alimentait l’usine de production électrique. Celui-ci :

 

·         Constitue une zone calme propice au développement de nombreuses espèces, en effet les barrages et leurs biefs contribuent à fixer certains types de poissons sédentaires (brochets, perches, sandres et poissons blancs),

·         Les veines d’eau qu’ils laissent échapper concentrent le courant et constituent des échelles à poissons « naturelles » qui favorisent le passage des salmonidés et autres poissons migrateurs,

·         Leur destruction coûteuse contribue au réchauffement de l’eau en faisant disparaître la veine d’eau et en créant des zones élargies, de faible profondeur. (ex ancien barrage du Val à Viard, à 300 m à l’amont du viaduc de Ste-Anne). Le réchauffement de l’eau est nuisible aux espèces nobles que sont les salmonidés,

·         Permet une profondeur d’eau et un courant très favorable à la pratique du canoë Kayak,

·         Maintient un niveau de l’Orne autour des piliers du viaduc et en amont, met en valeur les berges et habitations riveraines.

 

2.      En ce qui concerne l’ensemble du territoire concerné :

 

Le Conseil Municipal estime qu’en aucun cas les ouvrages sur les rivières ne pourront être détruits sans concertation avec les propriétaires, riverains et les élus locaux.

 

Aussi, le Conseil Municipal demande à ce que ces réserves soient prises en compte dans le projet.

 

Travaux pour écoulement eaux pluviales

 

Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise MASTELLOTTO pour répondre à la demande de Monsieur SABOT lors du conseil municipal réuni le 14 juin écoulé.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal pense que cette solution ne serait pas efficace et envisage plutôt de constituer un réseau pluvial à partir de la grille située rue de l’Eglise pour s’évacuer dans un puisard du terrain communal rue du Puits.

Monsieur le Maire rappelle que pour la 2ème tranche du lotissement de la Douiterie, les eaux pluviales sont récupérées dans un puisard qui fonctionne très bien. Il signale en outre que dans la rue du Puits beaucoup de réseaux y sont déjà installés. Le Conseil Municipal propose de contacter M. BOUCHARD, Président du SIVU du HARD pour savoir si, techniquement, ce réseau pourrait passer au-dessus de l’assainissement.

 

Le conseil municipal délègue Monsieur le Maire pour contacter M. BOUCHARD et si l’avis est favorable de constituer ensuite un dossier pour ces travaux.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45.

 

 

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Compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2011

Publié le par L'equipe municipale

Le conseil municipal s'est réuni en date du 14 juin 2011, vous trouverez le compte-rendu sur le lien suivant : ICI

 

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Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2011

Publié le par L'equipe municipale

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY


 

  Séance du MARDI 15 MARS 2011

 

Nombre de conseillers

En exercice    9

Présents          6

Votants           9

 

 

L’an deux mil onze, le quinze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mme Michèle MAUGEAIS – Mme Véronique COLLET – M. Stéphane LEBOSSÉ – M. Michel SABOT – M. Patrick THAFLET.

Absents excusés : Mme Véronique VINCENT-LALY donne pouvoir à M. Stéphane LEBOSSÉ, Madame Sabrina LEVAVASSEUR donne pouvoir à M. Georges HÉDIER, M. Loïc BOSCOT donne pouvoir à M. Michel SABOT.

Secrétaire de séance : Mme Véronique COLLET.

 

 

RAPPORT ANNUEL 2009 DU S.I.A.E.P  (Délibération n° 1)

Monsieur le Maire présente le rapport du SIAEP 2009. Après avoir consulté le document, le conseil municipal adopte le rapport annuel du SIAEP à l’unanimité.

Cependant, le conseil souhaiterait avoir le rapport en 2010 et non en 2011.

 

RAPPORT ANNUEL 2009 DU SIVU DU HARD (Délibération n° 2)

Monsieur Stéphane LEBOSSÉ présente le rapport du SIVU DU HARD 2009. Après avoir consulté le document, Mme Véronique COLLET fait remarquer que les factures spécimens sont identiques à celles mentionnées dans le rapport du S.I.A.E.P. Le conseil municipal en prend acte et voudrait bien avoir le rapport plus tôt et non 15 mois après son édition.

 

Le conseil municipal adopte le rapport annuel du SIAEP à l’unanimité.

 

DEVIS TRAVAUX INVESTISSEMENT 2011 (Délibération n° 3)

1.      Travaux de restructuration et réaménagement du cimetière communal

 

Après avoir consulté les différents devis et après réflexion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir celui de Mme Géraldine HILMER, Intervenant  funéraire à CAEN.

 

Il est décidé également de payer sa facture sur 2 ans et de lui demander un échelonnement concret.

 

2.      Travaux salle polyvalente (rénovation 2ème année)

 

Monsieur le Maire présente le devis de Monsieur Alain FONTAINE de Baron-sur-Odon. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de revoir ce devis pour avoir plus d’informations concernant son montant.

 

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR BUDGET 2011 (Délibération n° 4)

Monsieur le Maire rappelle les destinataires des subventions versées au budget 2010.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire toutes les subventions de 2010 sauf pour Familles Rurales d’Evrecy auxquelles il convient de rajouter 100 €, soit 400 € en 2011 au lieu de 300 € en 2010.

 

Le montant total des subventions s’élève donc à 1 830 € et sera inscrit au budget à l’article 65748.

A.D.M.R. à EVRECY

Familles Rurales à EVRECY

Association des Parents d’Elèves à BARON s/ ODON

FC2O

Union Nationale des Combattants

CAF – Gestion du FSL

Amicale Laïque EPGV à BARON s/ ODON

Ligue contre le cancer

Les Restos du Cœur

Association Odon cote 112

OCCE à BARON S/ ODON

Karaté Club de l’Odon

Assoc. Danse Moderne Tourville s/ Odon

Tennis Club Orne Odon

Association Récréation Bougéienne

Association Art Cultuel

 

50.00 €

400.00 €

100.00 €

50.00 €

50.00 €

25.00 €

50.00 €

30.00 €

150.00 €

50.00 €

525.00€

50.00 €

50.00 €

50.00 €

150.00 €

50.00 €

TOTAL =

1 830.00 €

 

QUESTIONS DIVERSES (Délibération n° 5)

Indemnité du prêtre pour le gardiennage de l’église communale

 

Monsieur le Maire indique que l’indemnité 2010 n’a pas été versée en l’absence d’information reçue de la Préfecture du Calvados.

 

Cependant, les services de la Préfecture nous ont indiqué qu’il est possible de la verser en même temps que celle de 2011.

 

Le prêtre ne résidant pas dans la commune, le plafond indemnitaire applicable s’élève à :

 

- 2010 : 118.96 €

- 2011 : 119.55 €

 

Soit au total : 238.51 € qui seront inscrits au budget 2011 à l’article 6282.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.      

 

 

 

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Compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2010

Publié le par L'equipe municipale

 COMPTE-RENDU

  DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY 

 

Séance du LUNDI 22 NOVEMBRE 2010

Nombre de conseillers

En exercice    9

Présents          7

Votants           8

 

 

L’an deux mil dix, le vingt deux novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

 

Etaient présents : M. HEDIER Georges, Mmes COLLET Véronique, MAUGEAIS Michèle, Sabrina LEVAVASSEUR et Véronique VINCENT-LALY, MM. Loïc BOSCOT et THAFLET Patrick.

 

Absent excusé : M. Stéphane LEBOSSÉ  (Pouvoir donné à Mme Véronique VINCENT-LALY)

 

Absent : M. Michel SABOT

                       

Secrétaire : M. Loïc BOSCOT a été désigné secrétaire de séance.


CONVENTION D’UTILISATION

DU SERVICE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES

DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLICQUE DU CALVADOS

 

Monsieur le Maire fait part de la proposition du Centre de Gestion de souscrire à l’extension  du service de remplacement et missions temporaires à l’ensemble des filières de la Fonction Publique Territoriale. Il en expose les principes et conditions qui prendront effet au 1er janvier 2011.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette souscription.

 


DESIGNATION DU CORRESPONDANT CRISE PAR ERDF

DANS LE CALVADOS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la demande d’ERDF Calvados, de la nécessité de désigner un correspondant CRISE dont l’objectif est de faciliter la gestion d’un événement climatique de grande ampleur (type tempête, inondation, neige, etc …).

 

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose sa candidature en tant que titulaire.

 

Monsieur Michel SABOT est désigné suppléant.

 

Le conseil adopte à l’unanimité cette décision.

 

POSTE GAZ

 

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Monsieur REVELLAT de GRTGaz pour finaliser la nouvelle implantation du Poste Gaz situé à l’entrée de BOUGY sur la RD 174.

 

Monsieur le Maire, à l’aide des plans du P.L.U., informe le conseil municipal de la nouvelle implantation qui aura lieu en face de la clôture du premier pavillon récemment construit.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande :

 

-  que le nouveau  poste soit grillagé et planté d’une haie tout autour ;

 

- qu’il soit laissé 5 mètres tout autour du calvaire en vue de la construction du nouveau cimetière ;

 

- qu’il soit prévu un retrait pour deux places de parking.

 

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 

TARIFS COMMUNAUX SALLE POLYVALENTE

 

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix, de porter les tarifs de la location de la Salle polyvalente comme suit :

 

Location (commune)

Location (hors commune)

- VIN d’HONNEUR

  de 9 h 00 à 19 h 00

 

- WEEK-END

 

- CAUTION

 

80.00 €

 

160.00 €

 

400.00 €

- VIN d’HONNEUR

  de 9 h 00 à 19 h 00

 

- WEEK-END

 

- CAUTION

 

130.00 €

 

260.00 €

 

400.00 €

       

 

 

- Nettoyage pris en charge par la Commune   : 61.00 €

- Electricité/Gaz le Kw                                  :   0.20 €

 

 

TARIFS COMMUNAUX

CONCESSIONS CIMETIERE

 

Monsieur le Maire rappelle la récente décision du Conseil Municipal de ne vendre désormais que des concessions trentenaires et cinquantenaires prévues pour deux personnes maximum. Il convient d’en fixer les nouveaux tarifs.

 

Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité des tarifs suivants :

 

- Trentenaires              :           100.00 €

- Cinquantenaires       :           150.00 €

 

QUESTIONS DIVERSES

Déchets verts communaux

Monsieur le Maire indique au Conseil que la Société GS COMPOST qui enlevait et transportait les déchets verts de la commune à la déchetterie, a cessé toute activité.

 

Monsieur le Maire propose donc, en remplacement, de faire appel à l’Entreprise FRANCOIS de MISSY pour effectuer ce travail.

 

Un devis nous sera adressé dans les plus brefs délais.

 

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité à Monsieur le Maire pour régler cette dépense à laquelle on ne peut déroger.

 

Demande d’admission en non valeur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande d’admission en non valeur lui a été transmise par le Trésorier. Cette demande porte sur une location de la salle polyvalente en 2008 pour un montant de 122 € non recouvrés.

 

Les crédits nécessaires ont été prévus au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » au budget 2010.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre en non valeur la créance du titre n° 36/2008 pour un montant de 122 €. Un mandat de même montant sera établi.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30. 

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Compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2010

Publié le par L'equipe municipale

 

COMPTE-RENDU

  DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY 

Séance du MARDI 7 SEPTEMBRE 2010

 

Nombre de conseillers

 

En exercice    9

Présents          8

Votants           9

 

 

L’an deux mil dix, le sept septembre à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

 

Etaient présents : M. HEDIER Georges, Mmes COLLET Véronique, MAUGEAIS Michèle, Sabrina LEVAVASSEUR et Véronique VINCENT, MM. Loïc BOSCOT, SABOT Michel et THAFLET Patrick.

 

Absent excusé : M. Stéphane LEBOSSÉ  (Pouvoir donné à Mme Véronique VINCENT)

                       

Secrétaire : M. Michel SABOT a été désigné secrétaire de séance.

 

POSTE GAZ

 

Monsieur le Maire fait part de la récente demande de GRTGaz tenant à changer d’emplacement l’actuel poste de livraison Distribution Publique de Bougy situé actuellement en bordure de la RD 14 à la sortie du village et enclavé dans une propriété récemment construite. Avant d’entreprendre des travaux de mise en conformité sur ce poste, GRTgaz étudie l’opportunité de le déplacer de l’autre côté de la route et de l’éloigner du bord de la route de 30 m de son robinet de mise en sécurité.

 

Après en avoir délibéré, Mme Michèle MAUGEAIS indique qu’elle s’y oppose car la nouvelle implantation se situerait dans le futur cimetière. Elle suggère qu’il soit décalé par rapport au futur emplacement du cimetière.

 

Mme Véronique COLLET prend la parole à son tour et propose que Monsieur le Maire rencontre M. Laurent REVELLAT de GRTgaz sur le terrain pour étudier avec lui un nouvel emplacement en conformité avec le P. L. U.

 

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 

 

RELEVÉ DE TOMBES

 

Monsieur le Maire propose, afin de récupérer de la place dans le cimetière, qu’un relevé de tombes soit fait.

 

Le conseil municipal n’étant pas compétent, Monsieur le Maire propose de consulter plusieurs intervenants funéraires pour avoir des devis.

 

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité cette décision.

 

 

TARIFS COMMUNAUX

ET VENTES CONCESSIONS CIMETIERE

 

  1. Tarifs :

Monsieur le Maire indique que les concessions sont actuellement trentenaires et perpétuelles.

Il propose de ne vendre à partir de maintenant que des concessions trentenaires et cinquantenaires à la place de perpétuelles.

 

En ce qui concerne des nouveaux tarifs applicables, Monsieur le Maire va se renseigner.

 

  1. Concessions :

Monsieur le Maire indique qu’il ne reste plus que 9 places dans le cimetière et propose de ne plus vendre de concessions aux vivants.

 

Madame Michèle MAUGEAIS prend la parole et lit un texte de loi indiquant l’illégalité de sa décision.

Monsieur le Maire lui répond et lit l’extrait d’une circulaire ministérielle du 19 février 2008 émanant du contrôle de légalité de la Préfecture du Calvados. Il en ressort que l’attribution de concessions est soumise à la condition que l’étendue des cimetières le permette. Or, à ce jour, le nombre limité de 9 places disponibles ne permet pas l’octroi de nouvelles concessions.

 

Le Conseil propose que la vente de concessions soit tout de même possible si l’acquéreur accepte la clause de rétrocession au profit de la commune dans le cas d’un manquement de places pour les sépultures.

Par ailleurs, les concessions ne pourront dépasser un tiers des places disponibles.

 

 

BRANCHEMENT D’EAU DANS LE CIMETIERE

 

Monsieur le Maire fait part d’une demande de pose d’un robinet d’eau dans le cimetière par le parent d’un défunt.

 

Dans la perspective d’un nouveau cimetière et l’installation d’un branchement d’eau, le conseil municipal souhaite conserver la récupération d’eau actuelle pour l’arrosage des fleurs.

 

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 

TRAVAUX 2011

 

  1. Voirie :

Monsieur le Maire propose une réflexion du conseil municipal.

 

Le Syndicat d’eau devant faire des travaux rue du Château d’ici la fin de l’année, il est possible de travailler sur cette rue. Par contre, la rue de la Vallée n’est pas à l’ordre du jour cette année tant que le syndicat d’eau n’est pas intervenu.

 

  1. Salle polyvalente :

Des devis seront demandés pour la réfection de la cuisine, des toilettes, de l’entrée et des extérieurs. 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

DECISION MODIFICATIVE

POUR REGULARISATION ECRITURE EMPRUNT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

COMPTES DEPENSES

 

 


Chap.

Compte

Oper.

SERVICE

NATURE

MONTANT

040

1641

OFI

 

EMPRUNTS

0.01

023

023

 

 

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

0.01

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTES RECETTES

 

 

Chap.

Compte

Oper.

SERVICE

NATURE

MONTANT

042

7718

 

 

AUTRES PROD. EXCEPT. SUR OP. DE GESTION

0.01

021

021

OFI

 

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

0.01

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00. 

 

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Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2010

Publié le par L'equipe municipale

COMPTE-RENDU

   DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY

 

 Séance du MARDI 8 JUIN 2010

Nombre de conseillers

 

En exercice    9

Présents          8

Votants           9

 

 

L’an deux mil dix, le huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

 

Etaient présents : M. HEDIER Georges, Mmes COLLET Véronique, MAUGEAIS Michèle, Sabrina LEVAVASSEUR, MM. Loïc BOSCOT, Stéphane LEBOSSÉ (arrivé à 20 h 40), SABOT Michel et THAFLET Patrick.

 

Absente excusée : Mme Véronique VINCENT (Pouvoir donné à M. Stéphane LEBOSSÉ)

                       

Secrétaire : Mme Michèle MAUGEAIS a été désignée secrétaire de séance.

 

 

AUDIT DU CIMETIERE

Monsieur le Maire indique qu’il a fait réaliser un audit gratuit du cimetière par un cabinet spécialisé situé à CAEN. Il donne la parole à Mme Géraldine HILMER qui représente le Groupe ELABOR  et qui expose au conseil municipal son étude.

 

Elle explique aux conseillers la procédure à suivre pour relever les tombes en déshérence. La première étape étant l’envoi d’un courrier aux Archives Départementales pour savoir si elles ont connaissance d’actes de concession anciens sur la commune de BOUGY puis l’organisation de réunions de mémoire avec les personnes les plus âgées de la commune. Dans certains cas, la procédure de reprise des tombes  peut durer au maximum 3 ans, 6 mois et 8 jours.

 

D’autre part, elle explique longuement les possibilités de traitement des urnes funéraires, soit par enfouissement, mise en columbarium ou dispersion des cendres dans un jardin du souvenir.

Pour Madame HILMER, il n’y a donc pas urgence à réaliser un nouveau cimetière. Si aucun évènement exceptionnel de type pandémies ou autres n’intervient, la longévité du cimetière entourant l’église serait de 3 à 4 décennies.

Madame HILMER conseille vivement à l’assemblée de ne plus délivrer de concessions perpétuelles. Elle préconise des concessions de 30 ou 50 ans. Elle ajoute qu’il serait bon de rédiger un règlement du cimetière. Elle reste à notre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

BRANCHEMENT DE GAZ RUE DU PUITS

 

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur et Madame PETEL pour raccorder leur habitation au gaz de ville. Leur habitation est située rue du Puits, non desservie par le gaz.

 

Les travaux de réfection de voirie de la rue du Puits ayant été refaits récemment, Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil municipal. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu M. SEBIRE, Gaz de France. Celui-ci lui a affirmé qu’à la suite des travaux, la chaussée serait totalement remise en état et à l’identique.

 

Le conseil municipal souhaite que des photos soient prises avant le commencement des travaux et qu’il soit tenu compte dans la DICT de tous les réseaux souterrains passant dans la rue du Puits.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité que les travaux soient effectués à la condition que la chaussée soit remise à l’identique.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1.      Prix du repas de la cantine

 

Madame COLLET, Adjointe aux affaires scolaires, fait part au conseil de la décision de la Commune de Baron s/ Odon de son intention d’augmenter le tarif de la cantine scolaire de 2 %  pour l’année scolaire 2010/2011. Ce qui porterait le montant suivant :

 

- pour les maternelles : de 3,59 € à 3,66 €, soit une augmentation de 1,05 € par mois  

- pour les primaires    : de 3,66 € à 3,76 €, soit une augmentation de 1,50 € par mois

 

Les repas exceptionnels seront facturés 5 €.

 

Madame COLLET indique que la commune de Baron s/ Odon a enregistré une augmentation des frais fixes (charges de personnel, électricité, produits d’entretien, etc. …) de l’ordre de 2 € à 2,50 € par enfant.

 

Après délibération, l’augmentation est adoptée pour rester en concordance avec la commune de Baron s/ Odon. Cette augmentation prendra effet à la rentrée de septembre 2010.

- 7 voix pour dont un pouvoir

- et 2 voix contre.

 

2.      Logement HLM rue de la Vallée 

Monsieur le Maire rappelle que l’accès aux logements HLM de la rue de la Vallée doit se faire uniquement par cette rue et non par le parking de la salle des fêtes.

 

Le grillage situé à l’arrière de ces habitations devra impérativement être refermé et remis en état. Un courrier sera envoyé à l’organisme gérant ces habitations HLM.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00. 

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Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2010

Publié le par L'equipe municipale

Commune de BOUGY

                 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY

___________________

Séance du MERCREDI 31 MARS 2010

Nombre de conseillers

 

En exercice    9

Présents          8

Votants           9

 

 

L’an deux mil dix, le trente et un mars à dix huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

 

Etaient présents : M. HEDIER Georges, Mmes COLLET Véronique, MAUGEAIS Michèle, VINCENT Véronique, MM. Loïc BOSCOT, Stéphane LEBOSSÉ, SABOT Michel et THAFLET Patrick.

 

M. Daniel FUSÉE, Percepteur, Trésorerie Caen Banlieue Ouest assistait également à la réunion.

 

Absente excusée : Mme Sabrina LEVAVASSEUR (Pouvoir donné à M. Michel SABOT)

                       

Secrétaire : Mme Véronique COLLET a été désignée secrétaire de séance.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

 

Madame Michèle MAUGEAIS présente au Conseil Municipal le compte administratif de Monsieur Georges HEDIER, Maire, pour l’exercice 2009 qui s’établit comme suit :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Résultat fin 2008 :                                                  29 356.17 €

- Résultat fin 2009 :                                                 -  3 067.89 €

 

Résultat final en section Fonctionnement              26 288.28 €

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Résultat fin 2008 :                                                    2 532.48 €

- Résultat fin 2009 :                                                 - 32 172.06 €

 

Résultat final en section Investissement               - 29 639.58 €   

 

BESOIN DE FINANCEMENT                            29 639.58 €                                       

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte administratif 2008 : 8 voix pour.

 

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2009

 

Monsieur Daniel FUSÉE, Percepteur, présente le compte de gestion pour l’année 2008 dont les chiffres sont en concordance avec ceux du Maire.

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité le compte de gestion 2008.

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT

 

Le besoin de financement est de 29 639.58 € dont un résultat déficitaire en 2009

de –  3 351.30 €.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’affecter à l’article 1068 en section d’Investissement la somme de 26 288.28 €.

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité cette affectation.

 

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010

DES QUATRE TAXES LOCALES

 

Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux des taxes communales.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter les taux des taxes suivantes pour l’année 2010 :

 

- Taxe d’habitation                 :    9.36 %

- Foncier bâti                          :  13.76 %

- Foncier non bâti                   :  31.94 % (sans changement par rapport à 2009)

- Taxe professionnelle            :  10.33 %

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le budget primitif de l’exercice 2010.

 

Après étude de chaque article des différents chapitres, le conseil municipal vote le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 

- En section de Fonctionnement :      168 739.00 €

- En section d’Investissement     :        44 926.58 €

 

Soit un budget total de              :      213 665.58 €  

 

Le budget a été voté à l’unanimité des voix.           

 

 

CONVENTION FOURRIERE TRIENNALE CAEN LA MER

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention permettant de bénéficier des services de la fourrière animale de Caen la mer a atteint son terme le 31 décembre 2009.

 

Il propose le renouvellement de cette convention pour une période de 3 ans et indique que le tarif fixé pour l’année 2010 est de 0.50 € par habitant.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité ce renouvellement.

 

 

TARIF DES REPAS DE CANTINE EXCEPTIONNELS

APPLICABLE PAR LE S.IG.R.S.O.

 

Monsieur le Maire indique qu’au cours de la dernière réunion syndicale, il a été décidé de maintenir le tarif exceptionnel de 4.08 € jusqu’à la fin de l’année scolaire 2009/2010.

 

Le délai de mise en application du tarif de 5.00 €, initialement prévu le lundi 1er mars 2010, est reporté à la rentrée de septembre.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Monsieur SABOT Michel, à la demande de M. BOSCOT Loïc,  a fait une étude à partir d’un outil informatique du S.D.E.C. dans le but de réduire la consommation de l’éclairage public. Après avoir présenté cette étude et en suggérant d’éteindre, chaque soir,  les candélabres à 22 h 30 sauf en période de fêtes de fin d’année,  l’économie pourrait atteindre une moyenne de 400 €.

 

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose de soumettre au vote cette proposition.

 

- 8 voix pour

- 1 voix contre.

 

Le conseil municipal souhaite mettre en pratique et à l’essai pendant un an cette nouvelle organisation qui pourrait intervenir courant mai lors de la visite annuelle du S.D.E.C.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                         

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Compte rendu du conseil municipal 12 janvier 2010

Publié le par L'equipe municipale

Séance du MARDI 12 JANVIER 2010

Nombre de conseillers

 

En exercice    9

Présents          7

Votants           7

 

 

L’an deux mil neuf, le treize octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

 

Etaient présents : M. HEDIER Georges, Mmes COLLET Véronique, LEVAVASSEUR Sabrina, MM. Loïc BOSCOT, Stéphane LEBOSSÉ (arrivé à 21 H 15), SABOT Michel et THAFLET Patrick.

 

Absents excusés : Mme Véronique VINCENT, Mme Michèle MAUGEAIS

                       

Secrétaire : Mme Sabrina LEVAVASSEUR a été désignée secrétaire de séance.

 

 

RAPPORT ANNUEL 2008 DU S.I.A.E.P.

 

Monsieur Loïc BOSCOT, Vice-président du Syndicat d’Eau du Val d’Odon, présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel.

 

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal adopte le rapport annuel du SIAEP à l’unanimité.

 

 

RAPPORT ANNUEL 2008 DU SIVU DU HARD

 

Monsieur Michel SABOT, Membre titulaire du Sivu du Hard, présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel.

 

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal adopte le rapport annuel du SIVU DU HARD à l’unanimité.

 

 

COMPETENCE LIEE A LA PETITE ENFANCE

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la réunion du 22 octobre 2009, le conseil communautaire a décidé de prendre une compétence liée à la petite enfance.

 

Il appartient maintenant à chaque commune de délibérer sur ce transfert de compétence.

Aussi, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le transfert à la Communauté de Communes Evrecy Orne-Odon de la compétence suivante :

 

« Etude, construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements pour la petite enfance d’intérêt communautaire » :

      - sont déclarés d’intérêt communautaire

o       la structure multi-accueil d’Evrecy pour les enfants de moins de 6 ans

o       la structure multi-accueil de Maltot pour les enfants de moins de 6 ans

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

 

 

COMPETENCE POUR L’ASSOCIATION « LE DIT DE L’EAU »

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la réunion du 26 novembre 2009, le conseil communautaire a décidé de prendre une compétence concernant l’Association « Le Dit de l’Eau ».

 

Il appartient maintenant à chaque commune de délibérer sur ce transfert de compétence.

Aussi, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le transfert à la Communauté de Communes Evrecy Orne-Odon de la compétence suivante :

 

« Construction, entretien et fonctionnement d’équipements  culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement élémentaire et préélémentaire » :

     - est déclarée d’intérêt communautaire 

o       la manifestation annuelle organisée sur le territoire de la Communauté de Communes par l’Association « Le Dit de l’Eau » et intitulée « le festival de l’eau ». 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

 

 

QUESTIONS DIVERSES


1.      Agent recenseur :

Une indemnité forfaitaire ayant été attribuée par l’INSEE pour la commune, Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération de l’agent recenseur à 600 € bruts

 

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

 

 2.      Courrier du Conseil Général, Agence Routière Départementale de CAEN

Monsieur le Maire informe et lit le courrier émanant de l’Agence Routière, dans le cadre de la préparation du programme de travaux de voirie de l’année 2010.

Monsieur le Maire préconise la réfection de la départementale 214, rue du Château qui est en très mauvais état plutôt que la rue d’Arry. Le Syndicat du Val d’Odon ayant prévu courant 2010 de changer la conduite d’eau.


3.
     
Association AMAPROSE :

Monsieur le Maire indique que Dominique BOISJOLY,  comédien et habitant de BOUGY, a sollicité le prêt d’un local communal pour permettre à la troupe de répéter ses spectacles.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, dans un premier temps, de prêter la salle polyvalente une fois par mois, le mardi soir, le mercredi ou le jeudi, en dehors des périodes de chauffage. En outre, le conseil lui propose le local jeunes une fois par semaine le lundi ou le mardi soir à partir de 18 h 00, après les cours de soutien scolaire, le chauffage restant allumé.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

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Conseil Municipal du 12 janvier 2010

Publié le par L'equipe municipale

Le conseil municipal se réunira le 12 Janvier 2010 à 20h30 en mairie pour répondre à l'ordre du jour suivant :
     - Rapport annuel du S.I.A.E.P du Val d'Odon 2008
     - Rapport annuel du SIVU DU HARD 2008
     - Compétence liée à la petite enfance
     - Compétence de l'association Le Dit de L'eau
     - Questions diverses

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Compte rendu du conseil municipal 13 octobre 2009

Publié le par L'equipe municipale

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY


Séance du MARDI 13 OCTOBRE 2009

Nombre de conseillers

 

En exercice    9

Présents          9

Votants           9

 

 

L’an deux mil neuf, le treize octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

 

Etaient présents : M. HEDIER Georges, Mmes COLLET Véronique, MAUGEAIS Michèle,  LEVAVASSEUR Sabrina, VINCENT Véronique, MM. Loïc BOSCOT, Stéphane LEBOSSÉ, SABOT Michel et THAFLET Patrick.

                       

Secrétaire : Mme Sabrina LEVAVASSEUR a été désignée secrétaire de séance.

 

 

CONVENTION ATESAT

Monsieur le Maire informe que la mission ATESAT est conclue pour 3 ans et arrive à son terme au 31 décembre 2009. Il convient, en conséquence, de retourner les documents adressés par la D.D.E.A. pour permettre le renouvellement de la convention par la commune de BOUGY.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire cette convention et de conserver le forfait de base qui passe de 107 € à 110.32 € à compter du 1er janvier 2010.

 

 

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA PLAINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré M. KATZ, de l’Agence Départementale d’Eterville concernant les travaux en cours. Il s’avère nécessaire, vu le profil de la route à certains endroits, de changer les bordures sur 64 mètres.

 

Les travaux devant être effectués en urgence, Monsieur BOUCHARD, Maire de Gavrus, a recommandé la S.A.R.L. François HOUDAYER de Hamars qui travaille actuellement dans sa commune.

 

Après avoir pris contact avec M. HOUDAYER, ce dernier nous a présenté un devis d’un montant T.T.C. de 3 860 €.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition. 

 

 

DECISION MODIFICATIVE

POUR TRAVAUX RUE DE LA PLAINE

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

 

COMPTES DEPENSES

 

 

 


Chap.

Compte

Oper.

SERVICE

NATURE

MONTANT

21

2128

ONA

 

AUTRES AGENCEM. ET AMENAG. DE TERRAINS

2000.00

21

21318

ONA

 

AUTRES BATIMENTS PUBLICS

3000.00

022

022

 

 

DEPENSES IMPREVUES

1000.00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTES RECETTES

 

 

Chap.

Compte

Oper.

SERVICE

NATURE

MONTANT

23

2315

ONA

 

INSTAL., MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUES

6000.00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BULLETIN MUNICIPAL

Le conseil municipal propose des encarts publicitaires pour le financement de la publication du bulletin.

 

Plusieurs prix ont été fixés :

- 1/8ème de page     :   50 €

- ¼ de page           :   70 €

- ½ de page           : 100 €

- 1 page entière      : 200 €

 

L’équipe municipale va contacter les entreprises locales intéressées qui établiront leur chèque à l’ordre du Trésor Public.

 

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE DU SIVU DU HARD

Madame GOSSELIN Catherine, élue aux dernières élections en 2008 en sa qualité de titulaire, n’assiste à aucune réunion du SIVU DU HARD.

 

Monsieur le Maire propose de nommer un nouveau titulaire.

 

- Monsieur THAFLET Patrick, suppléant, est élu titulaire à l’unanimité ;

- Monsieur HEDIER Georges propose sa candidature en qualité de suppléant. Il est élu à l’unanimité.

 

DEMANDE DE SUBVENTION

DU COLLEGE PAUL VERLAINE à EVRECY

 

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu du principal du collège.

 

Le collège d’Evrecy prépare actuellement une exposition qui sera la rétrospective des 65 expositions d’art contemporain qui ont eu lieu dans cet établissement depuis 1993.  A l’occasion de cet événement, le collège édite un catalogue de 96 pages (tiré à 400 exemplaires et entièrement financé par le collège) vendu 5 € pièce.

Il nous est demandé à cet effet une subvention exceptionnelle sous la forme d’achat ferme d’un certain nombre de ce catalogue.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’en acheter 10 exemplaires.

 

 

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2010

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2010 au 21 février 2010.

 

Madame Véronique COLLET sera le coordonnateur communal et sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement.

 

Un agent recenseur a été recruté. Il s’agit de Monsieur Valentin MARCY, étudiant à l’I.U.T. de CAEN et demeurant dans la commune.

 

 

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un plan communal de sauvegarde doit être mis en place dans la commune et qu’il est impératif de désigner un responsable risque.

 

Après en avoir délibéré, Monsieur Loïc     BOSCOT propose sa candidature.

 

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

CONTRAT DE TRAVAIL

DE l’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE

Monsieur le Maire indique qu’en vertu :

 

- des dispositions de la loi du 26 juillet 2005

- et de la délibération du conseil municipal du 15 mars 1999 ayant créé le poste d’adjoint administratif,

 

son contrat à durée déterminée, renouvelé d’année en année depuis 6 ans, se transformera en contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2009.

 

Monsieur le Maire faisant part de sa satisfaction quant à son travail, il propose de porter sa rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325, pour une durée hebdomadaire de 16/35èmes.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

1.      Monsieur Michel SABOT demande de changer la boîte aux lettres de la mairie avec une ouverture frontale. Le nécessaire sera fait.

 

2.      Madame Sabrina LEVAVASSEUR fait remarquer qu’il y a de plus en plus de déjections des chiens sur les trottoirs. Une information sur ce sujet sera mise dans le bulletin.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                         

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Conseil Municipal du 13 Octobre 2009

Publié le par L'equipe municipale

Le conseil municipal se réunira le 13 Octobre 2009 à 20h30 en mairie pour répondre à l'ordre du jour suivant :
     - Convention ATESAT
     - Travaux rue de la Plaine
     - Décision modificative du budget (virement chapitre 21 au Ch. 23)
     - Bulletin municipal
     - Nouveau délégué titulaire au SIVU du HARD
     - Demande de subvention du Collège Paul Verlaine d'Evrecy
     - Recensement 2010
     - Plan communal de sauvegarde
     - Contrat de travail de la secrétaire
     - Questions diverses

 

 

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