Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2012
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Nombre de conseillers
En exercice 8 Présents 8 Votants 8 |
L’an deux mil douze, le vingt cinq juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire |
Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mme Michèle MAUGEAIS - Mme Véronique COLLET - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT – Madame Véronique VINCENT-LALY – M. Michel SABOT - M. Stéphane LEBOSSÉ
Secrétaire de séance : Mme Véronique COLLET
1. Tarifs de la cantine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les tarifs de la cantine et de la garderie subiront une augmentation de 1.5 % à compter de la rentrée 2012.
Les tarifs seront les suivants :
- repas maternelle : 3.79 €
- repas primaire : 3.90 €
- garderie : 1.21 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision.
2. Devis pour révision des bornes à incendie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la vérification des bornes à incendie.
La société SAUR a adressé un devis s’élevant à 609.96 € TTC.
Le conseil municipal souhaite mutualiser les services au niveau de l’INTERCOM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le principe du contrôle mais souhaite obtenir un nouveau devis, trouvant le coût excessif.
3. Devis pour le cimetière
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réunion qu’il a eue avec Mme CUADRADO (Société ELABOR) en présence des adjointes, concernant le cimetière.
Différents travaux sont à effectuer :
- Etablir un plan avec des zones
- Faire un relevé soumis au contrôle.
- Reprendre les tombes.
Pour tout cela, deux devis ont été adressés à la mairie :
- Procédure de reprise des tombes (50 au maximum) : 4727.55 €
- Assistance juridique et Conseils : 1194.56 €
Le travail préliminaire sur la constitution du plan (avec zones et numérotation) est effectué par Monsieur le Maire et les adjointes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les devis proposés.
Ces sommes sont prévues en partie sur le budget 2012 (4000 € ont déjà été budgétés) et sur le budget 2013 (pour le complément) au compte 2031 (frais études)
4. Fauchage rue de la Vallée
Le coût de l’opération pour un passage s’est élevé, l’an passé, à 220 €.
Le conseil municipal propose deux passages par an à partir de 2013 et demande également qu’un courrier soit adressé aux agriculteurs pour l’entretien des haies.
Le conseil municipal vote à l’unanimité ces propositions.
5. Achat machine à café
Une machine à café a été mise à disposition pour un essai par Monsieur DELORY.
Le coût revient à 350 € HT avec une remise de 15%, ce qui fait un coût TTC s’élevant à 388.70 €
L’entretien s’effectue une fois par an avec du vinaigre.
La machine est garantie 1 an.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’achat de cette machine pour la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 7 voix pour et 1 contre l’achat de la machine à café.
6. Délibérations de la C.C.E.O.O.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal différentes délibérations prises par la Communauté de Communes Evrecy Orne Odon :
a) Modification des statuts de la communauté de communes « étude sur la situation scolaire du territoire de la communauté de communes », prise le 26 janvier 2012.
Le conseil communautaire a décidé de prendre cette compétence et la soumet au conseil municipal.
Après avoir exprimé ses craintes quant au risque de ne plus avoir d’avis à donner, au coût que cela représente et au maintien des postes, le conseil municipal procède au vote sur la prise de compétence de la communauté de communes « Etudes sur la situation scolaire du territoire de la communauté de communes :
Pour : 1 – Contre : 5 – Abstention : 2
La délibération est rejetée.
b) Modification des statuts de la communauté de communes « modification du siège social » prise le 15 mars 2012 : il s’agit de modifier l’article 2 des statuts de la communauté de communes suite au changement d’adresse du siège social.
La communauté de communes a acquis un bâtiment administratif pour y installer ses bureaux. Le siège social doit être transféré au 2 rue d’Yverdon à EVRECY.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser la modification de l’article 2 des statuts de la communauté de communes.
c) Modification des statuts de la communauté de communes : prise de compétence en matière de football pour les jeunes, prise le 24 mai 2012.
Le conseil communautaire a décidé de prendre la compétence de l’enseignement du football pour les jeunes des catégories U6 à U19.
Le conseil municipal fait part de ses craintes quant au regroupement de tous les clubs. Il craint également l’achat d’un terrain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote sur la prise de compétence de la communauté de communes pour l’enseignement du football pour les jeunes des catégories U6 à U19 :
Pour : 2 – Contre : 2 – Abstention : 4
La délibération est rejetée.
d) Modification des statuts de la communauté de communes « Prise de la compétence « accompagnement d’une activité sportive canoë-kayak sur le temps scolaire » prise le 26 avril 2012
Le conseil communautaire a décidé de prendre la compétence « accompagnement d’une activité sportive canoë-kayak sur le temps scolaire ».
Cette activité s’adresse aux élèves de CM1/CM2 des écoles de la communauté de communes. Elle sera encadrée par le club de canoë de Caen et se déroulera à MAIZET.
L’ensemble des écoles consulté a approuvé ce projet. L’achat de matériel et le transport sont inclus dans le coût.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette prise de comptétence.
7. Questions diverses
a) Taille des haies dans le lotissement.
Il est proposé de tailler les haies dans les virages pour augmenter la visibilité.
La commune envisage de planter des rosiers et attend des devis.
En attendant, la taille sera faite par le cantonnier au mois de juillet.
b) Entretien du chemin entre les deux lotissements
L’entretien est effectué par l’employé communal.
Le conseil municipal demande l’envoi d’un courrier aux résidents pour qu’ils taillent les haies au droit de leur clôture.
c) Achat de panneaux pour les lotissements.
Il est demandé d’acheter deux panneaux « je ralentis » pour mettre à l’entrée des lotissements afin d’amener les usagers à ralentir.
d) Modification du P.L.U. de la commune d’EVRECY
Une enquête publique sera ouverte du 10 juillet au 10 août 2012. Toute personne désirant connaître la teneur de cette modification peut consulter les documents.
e) Ordures ménagères
Pour faire face à la modification de la collecte des ordures ménagères et du tri de recyclable, il est nécessaire d’une part d’augmenter la location de la salle des fêtes, à raison de 30 € supplémentaires à partir du 1er janvier 2013, et d’autre part de prévoir un enclos pour le bac qui est réservé aux utilisateurs de la salle des fêtes.
f) CAE
Monsieur BOSCOT a remis à la mairie une documentation pour un contrat de CAE/CUI ;
Si la commune recourt à un tel contrat, elle peut obtenir des subventions. Il s’agit d’embaucher pour un minimum de 20 heures par semaine une personne qui travaillera avec un tuteur. Le contrat peut être conclu pour une durée de 6 mois sans obligation de renouvellement, ni d’embauche à l’issue.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 10.