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16 articles avec info.administratives

RECENSEMENT MILITAIRE

Publié le par LE SECRETARIAT

IMPORTANT : les jeunes nés en avril, mai ou juin 2001 doivent venir se faire recenser en mairie au plus tard en juillet 2017.

Pour cela, il faut se munir des pièces suivantes :

- pièce d'identité ; justificatif de domicile ; livret de famille

La présence des parents n'est pas obligatoire.

PENSEZ Y car cela est nécessaire pour tout examen (conduite accompagnée, inscription aux examens d'état ...)

ATTENTION : la mairie ne délivre aucun duplicata de l'attestation de recensement ! il est nécessaire de faire des copies si besoin. Le cas échéant, il faut s'adresser au CSN à CAEN.

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ETABLISSEMENT CARTES IDENTITE

Publié le par L'équipe municipale

A compter du 2 MARS 2017, les demandes de carte d'identité devront se faire auprès de communes équipées de station biométrique (celles qui établissent les passeports biométriques).

Les CERFA peuvent toujours être retirés en mairie mais devront être déposés avec les pièces nécessaires auprès de l'une des communes suivantes : 

EVRECY - CAEN - IFS - AUNAY-SUR-ODON - THURY-HARCOURT.

La liste de toutes les communes habilitées est consultable en mairie.

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URBANISME

Publié le par L'équipe municipale

Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif aux dispenses de recours à un architecte, en matière d'urbanisme est paru.

Le seuil au-delà duquel le recours à un architecte pour une construction est abaissé à 150 m² à l'exception des constructions agricoles, et ce à compter du 1er mars 2017.

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AUTORISATION SORTIE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Publié le par L'équipe municipale

A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie.

L'arrêté du 13 décembre 2016 fixe les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016. 

Un modèle d'autorisation de sortie de territoire peut être retiré en mairie à compter de la date effective d'application, soit le 15 janvier 2017.

Cet imprimé CERFA n°15646*01 est téléchargeable sur le site service-public.fr

Pour tout renseignement s'adresser aux heures d'ouverture en mairie.

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HORAIRES FIN ANNEE 2016

Publié le par L'équipe municipale

La mairie de BOUGY est fermée le lundi 26 décembre et le jeudi 29 décembre 2016.

Elle est ouverte EXCEPTIONNELLEMENT le samedi 31 décembre de 12 h à 13 h pour inscription sur liste électorale.

Pour tout renseignement, composer le 07 50 98 89 93

La mairie sera ouverte de nouveau à compter du lundi 2 janvier 2017.

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RENOUVELLEMENT CARTE IDENTITE

Publié le par L'équipe municipale

Les cartes d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 restent valides 5 ans de plus (pour une personne majeure)

Face aux difficultés rencontrées par les personnes qui se déplacent à l'étranger avec une carte dont la validité faciale est expirée (date de validité inscrite sur la carte), la Préfecture a mis des mesures en place.

Désormais, toute personne souhaitant se rendre à l'étranger avec une carte dont la date de validité n'est pas exacte (prorogation des 5 ans), devra à l'appui de la demande de renouvellement justifier de son intention de voyager dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu'elle ne soit pas titulaire d'un passeport valide.

La preuve du voyage pourra être apportée par des moyens tels que titre de transport, réservation ou devis auprès d'une agence de voyage, justificatif ou réservation d'hébergement, attestation de l'employeur pour les personnes amenées à voyager à l'étranger.

La liste des pays acceptant la CNI comme document de voyage peut être consultée sur le site du ministère  de l'intérieur ou dans la rubrique "conseils aux voyageurs" du ministère des affaires étrangères.

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Inscription sur les listes électorales : comment faire ?

Publié le par L'équipe municipale

Pour pouvoir voter en 2017 (présidentielle et législatives), il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, vous avez jusqu'au 31 décembre 2016 pour vous inscrire.

Pour vous inscrire :

S'adresser en mairie en présentant une pièce d'identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété.

Dans certains cas particuliers (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans, déménagement pour motifs professionnels, militaires retournant à la vie civile, fonctionnaires admis à la retraite, acquisition de nationalité française...), il reste possible de vous inscrire après le 31 décembre.

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CARTE D'IDENTITE

Publié le par L'équipe municipale

En raison d'un afflux de demandes de carte d'identité au second trimestre, la préfecture vous informe que le délai pour l'obtention est de deux mois. PENSEZ Y pour ne pas être en défaut si vous envisagez un déplacement hors de France.

RAPPEL : si votre carte était valable (pour les majeurs) au 1/1/2014, elle est valable 5 ans de plus mais ATTENTION certains pays d'Europe contrôlent la date de validité. Or, les cartes ne mentionnent pas cet allongement de 5 ans. Il est préférable dans ce cas de refaire sa carte ou d'utiliser un passeport en court de validité.

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ELECTIONS REGIONALES

Publié le par L'équipe municipale

Le décret de convocation des électeurs aux élections régionales est paru :

Les collèges électoraux sont convoqués le 6 décembre 2015 pour procéder à l'élections des conseillers régionaux. Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures.

Un second tour, s'il y a besoin, aura lieu selon les mêmes modalités le 13 décembre 2015.

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ECOLE DE MUSIQUE ORNE ODON

Publié le par L'équipe municipale

NOUVEAU

Jardin musical pour les enfants à partir de 4 ans (moyenne section de maternelle)
Et toujours : Eveil musical à partir de 5 ans
TARIFS pour l’année
Communauté de communes Hors C de communes
Jardin musical cours de 1/2h
120€ 180€
Eveil musical cours de 3/4 h
150€ 195€


Le jardin musical et l’Eveil musical permettent aux petits de développer leur sensibilité d’une façon ludique. On apprend à écouter, reconnaître, chanter, reproduire oralement et danser.
Ils permettent aussi de :
- développer la curiosité, l'expression et l'imaginaire de l'enfant
- former l'oreille le plus tôt possible
- mettre en place des repères (par la perception, le vocabulaire...) sur les phénomènes acoustiques et dans le monde des sons
- favoriser les conditions qui permettent d'aborder par la suite des activités musicales plus spécialisées, vocales ou instrumentales.
Coordination pédagogique :
Esther Steciuk
Contact et information :
Ecole de Musique Orne-Odon
4 rue de l’Eglise – 14210 Gavrus  02.31.80.04.69/ 07.86.53.31.21
ecoledemusique-orneodon@orange.fr
ecoledemusiqueorneodon.wordpress.com

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GUICHET TÉLÉ SERVICE DE L'APA

Publié le par Conseil Général

Il est désormais possible de contacter une assistante fonctionnelle pour s'informer sur les dispositifs adaptés (Allocation Personnalisée à l'Autonomie - APA) et être accompagné dans la constitution du dossier.

Cette personne est joignable de 10 h à 12 h 30 et de 15 h à 19 h 45 au 02 31 57 17 77 ou par internet : apa@calvados.fr.

Il est toujours possible de déposer un dossier papier auprès des services concernés.

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RECENSEMENT MILITAIRE

Publié le par L'equipe municipale

UN rappel : Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et  la fin du 3e mois suivant. Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d'accomplir une Journée Défense et Citoyenneté, anciennement Journée d'Appel à la Préparation à la Défense. Cette journée se fait sur convocation du Centre du Service National.

 

Pour se faire recenser, venir en mairie aux heures de permanence (lundi 18 h à 19 h et jeudi 17h30 à 19h) avec les pièces suivantes :

- carte d'identité

- justificatif de domicile

- livret de famille

 

Une attestation de recensement, nécessaire pour les inscriptions aux divers examens (scolaires, permis de conduire) sera délivrée. Il faut toujours garder l'original et donner des photocopies si besoin.

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CARTES D'IDENTITE

Publié le par L'equipe municipale

Pour information : La Préfecture rappelle les normes quant aux photos d'identité.

La photo doit être récente (moins de 6 mois) et répondre aux règles suivantes :

photo = 35 * 45 mm

visage = du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure) de 32 à 36 mm.

fond : uni, clair

tête nue, expression du visage neutre, dégagé.

 

Les délais d'instruction peuvent être de 2 mois en période estivale : il faut en tenir compte dans les demandes.

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RECENSEMENT MILITAIRE

Publié le par Le secrétariat

N'oubliez pas ! le recensement a lieu lorsque vous avez16 ans - cette année, les jeunes nés en 1997 sont concernés - ils doivent venir en mairie s'inscrire munis de :

- livret de famille

- justificatif de domicile

- carte d'identité.

A l'issue de cette démarche, une attestation de recensement leur est remise qui servira lors des inscriptions à divers examens (fournir des photocopies du document et garder l'original) !

 

Les jeunes qui sont nés en 1996 et n'ont pas encore été recensés peuvent venir à la mairie - ils seront recensés régularisés.

 

A bientôt

 

le secrétariat

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SORTIE DE TERRITOIRE

Publié le par L'equipe municipale

INFORMATION IMPORTANTE :

 

Suite à une circulaire interministérielle du 20 novembre 2012 qui vient d'être rendue publique, la délivrance des autorisations de sortie de territoire est désormais INUTILE.

La mairie informe les administrés qu'elle ne délivrera plus d'attestation d'autorisation de sortie du territoire.

 

Un mineur français se rendant dans l'Union Européenne devra être en possession soit de son passeport, soit d'une carte d'identité en cours de validité.

 

Vous pouvez retrouver la circulaire du 20 novembre 2012 sur le site www.legifrance.gouv.fr (rubrique circulaires et instructions applicables).

 

De même, vous pouvez consulter la rubrique entrée et séjour du site www.diplomatie.gouv.fr.

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ATLAS DES PATRIMOINES

Publié le par L'equipe municipale

Cet espace, mis en place par le ministère de la culture et de la communication, permet aux internautes de localiser et d'accéder gratuitement aux informations géographiques patrimoniales.

Cette plate-forme cartographique rend accessibles et visibles les monuments historiques et les espaces protégés.

Cela vous permet éventuellement dans le cas d'un projet de travaux de reporter celui-ci et d'obtenir un plan à joindre au dossier (Vous avez aussi possibilité d'accéder au cadastre de notre commune dans la rubrique Informations administratives/Géographie sur la page d'accueil de notre site)

L'Atlas est consultable à l'adresse suivante (à recopier dans votre barre de navigation) : 

http://atlas.patrimoines.culture.fr

 

Bonne navigation à tous !

Publié dans Info.Administratives

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