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Les Bus verts sur Bougy

Publié le par L'equipe municipale

Par internet :

 www.busverts.fr

Par téléphone :

N°AZUR : 0 810 214 214

(prix d’un appel local à partir d’un poste fixe)

Notre centrale d’information est à votre disposition de 7h à 20h du lundi au samedi

 

Par courrier :

Service commercial Bus Verts :

Bp 127 – 14128 Mondeville Cedex

 

 Votre commune

-Ligne 9 (Bougy – Gavrus – Baron-sur-Odon – Verson – Caen)

-Arrêt : bougy

 

-Points d’accueil :

 

-Caen - Gare routière

Lundi : 6h30 à19h (ouverture à 7h en période de vacances scolaires)

Mardi au jeudi : 7h30 à 19h

Vendredi : 7h30 et 19h30

Samedi : 8h30 à 19h

 

-Caen - Place Courtonne

Lundi : 7h30 à 19h

Mardi au vendredi : 7h45 à 19h

Samedi : 9h à 19h

 

Toutes les communes desservies par nos lignes régulières commerciales peuvent bénéficier du service Accèobus. Ce service est particulièrement adapté au transport des personnes à mobilité réduite. Réservez et renseignez-vous au 0 810 214 214. 

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Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2012

Publié le par L'equipe municipale

 

Séance du LUNDI 27 février 2012

 

Nombre de conseillers

En exercice    8

Présents        8

Votants          8

 

 

L’an deux mil douze, le vingt-sept février,  à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mmes Michèle MAUGEAIS et Véronique COLLET - M. Stéphane LEBOSSÉ – M. Michel SABOT - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT – Madame Véronique VINCENT-LALY

 

Secrétaire de séance : Michel SABOT

 

 

1.     Régularisation Monsieur DELASALLE

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier reçu de Monsieur DELASALLE, demandant une remise gracieuse de la totalité du trop perçu pour 5 ans en matière de supplément familial.

Monsieur DELASALLE, ayant deux enfants à sa charge exclusive,  motive sa demande en rappelant que cette erreur n’est pas de son fait et que la somme, importante, s’élève à 253.54 €.

Monsieur le Maire propose de lui accorder cette remise gracieuse.

La régularisation se fera par l’émission d’un titre au 773 (produits exceptionnels : mandats annulés sur exercice antérieur) au profit de Monsieur DELASALLE, d’un montant de 253.54 € et d’un mandat annulatif de ce titre, imputé à l’article 6713 (secours et dots) au profit de la commune, pour un montant identique.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette remise gracieuse.

 

 

2.     Demande de scolarisation d’un enfant à BARON

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier reçu de Madame Sabrina ZAHONERO, demeurant à EVRECY, demandant une dérogation pour la scolarisation de sa fille Luna ZAHONERO à BARON SUR ODON. Il présente également le courrier de Monsieur LAIGNEL, maire de BARON SUR ODON.

Madame ZAHONERO s’appuie sur le fait que la nourrice de sa fille habite à BOUGY.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a toujours refusé les dérogations.

Le conseil municipal souhaite cependant que les demandes de dérogation soient étudiées au cas par cas.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

Abstentions : 2 – pour : 6

La demande de dérogation est acceptée à la majorité.

 

 

3. Demande de participation pour l’école privée de GRAINVILLE SUR ODON

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de l’école privée de GRAINVILLE SUR ODON, dans laquelle trois enfants de la commune sont scolarisés : 2 enfants en école primaire ; un enfant en école maternelle.

 

Après avoir consulté le juriste de l’AMF, il apparaît qu’il y a obligation pour une commune, qui n’est pas en syndicat scolaire mais en RPI, de participer aux frais de fonctionnement pour l’école primaire. Pour l’école maternelle, la commune n’est pas tenue de participer puisqu’il n’y a pas obligation de scolariser un enfant de cet âge.

 

Monsieur le Maire propose de verser le même montant de frais de fonctionnement que pour l’école de BARON SUR ODON, soit une somme de 622.49 € par enfant. La demande de GRAINVILLE SUR ODON s’élève à 840 € par enfant (ce qui correspond au forfait communal de la commune d’implantation).

 

Le Conseil demande qu’un courrier soit adressé à la famille pour l’informer de l’obligation pour la commune de participer aux frais de fonctionnement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité cette participation.

 

 

4.     Convention de dématérialisation infos locale : 150 €

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’arrêté du 14/12/2009 et le décret du 30/12/2009 portant obligation pour les collectivités de dématérialiser les marchés publics de plus ou moins 90 000 €.

Il présente l’offre de la SARL INFO LOCALE permettant de disposer d’un profil d’acheteur afin de publier tous les marchés.

Cette offre s’élève à 150 € par an avec engagement de trois ans.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter  sa décision.

 

 

 

5.     Etude de devis

a)      Devis concernant l’aménagement des virages

Monsieur le Maire présente deux devis de la société ODON PAYSAGE et un devis  de Monsieur LETRANGE.

Après avoir étudié l’ensemble des documents, le conseil municipal propose de demander d’autres devis pour l’aménagement de trois virages sur les cinq concernés. Monsieur LEBOSSE se charge de contacter les entreprises.

 

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

 

b)      Devis pour l’aménagement du réseau pluvial de la rue du Puits et de la rue de l’Eglise et pour la réfection des voies.

Monsieur le Maire présente le nouveau devis de l’entreprise SARL F.H.T.P. avec un puisard plus grand. Le devis s’élève à 23 943.92 €.

Cette proposition permet de demander une subvention à la réserve parlementaire, à laquelle seront joints la délibération d’acceptation du devis, l’acte de non-engagement des travaux et le plan de financement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le devis.

 

c)      Devis pour l’aménagement de la rue du Château et la rue d’Arry

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il attend des devis concernant ces travaux. Seule l’entreprise SARL F.H.T.P. a fait une proposition pour le moment, soit

69 103.92 € pour la rue du Château et 8 090.46 € pour la rue d’Arry.

Le conseil souhaite un enrobé noir pour la rue d’Arry et demande un autre devis.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter sa décision.

 

6.     Emprunts

Pour les travaux, Monsieur le Maire a demandé auprès de différents établissements bancaires un plan de financement pour 100 000 €.

Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne.

Il doit recontacter le Crédit Agricole.

 

Après en avoir délibéré et dans l’attente d’autres propositions, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter sa décision.

 

7.     Questions diverses

a)      Dégât des eaux

Monsieur le Maire informe également le conseil du dégât des eaux dans le local jeunes.

b)      Réunion avec la SAUR

 Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec la SAUR qui a fait le point sur les personnes non encore raccordées au réseau d’assainissement.

Un courrier avec mise en demeure de se mettre en conformité avec le réseau sera adressé.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.

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Spectacle pour les ainés

Publié le par L'equipe municipale

Dans le cadre de la formation "Animateur en Gérontologie", les stagiaires de la promotion 2O11-2O12 organisent un après-midi  "Animation" pour un public de personnes âgées :

LE JEUDI 5 AVRIL 2O12 à 14 h OO
Dans la salle polyvalente - route de Trois Monts
1421O STE HONORINE DU FAY

Nous avons pensé que cette activité destinée à un public de personnes âgées pourrait intéresser des habitants de votre commune.

L'animation vise un public de personnes âgées d'environ 80 ans ou plus autonomes ou semi-dépendantes.

Durant l'après-midi, les stagiaires animateuis en gérontologie proposeront des ateliers variés, adaptés à la gérontologie, un petit spectacle et offriront un goûter pour clore l'après-midi.

L'équipe du Centre de Formation se tient à votre disposition pour tous renseignements; n'hésitez pas à contacter Mme Katia FLAMBARD au 02 31263044- adresse mail : katia.bruand@mfr.asso.fr

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Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2011

Publié le par L'equipe municipale

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY 

___________________

Séance du LUNDI 12 DECEMBRE 2011

 

Nombre de conseillers

En exercice    8

Présents          7

Votants           8

 

 

L’an deux mil onze, le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mmes Michèle MAUGEAIS et Véronique COLLET - M. Stéphane LEBOSSÉ – M. Michel SABOT (arrivé à 20 h 40) - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT.

 

 

Absente excusée : Véronique VINCENT-LALY (pouvoir donné à Stéphane LEBOSSÉ)


Secrétaire de séance : Stéphane LEBOSSÉ

 

 

1.     Cloches de l’église : travaux à prévoir

Monsieur le Maire rappelle que le moteur des cloches est usé et que pour l’instant les cloches sont raccordées sur un seul moteur. En conséquence, il est indispensable de changer le moteur défectueux.

Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise BIARD-ROY s’élevant à 1 388.56 € TTC. Ces travaux seront effectués en 2012 et imputés en investissement au chapitre 21, à l’article 21318.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis.

 

2.     Etude ACEMO : délibération à prendre

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux d’assainissement des eaux pluviales dans le secteur de l’Eglise. Une étude de projet a été validée en 2007.

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il vient d’être relancé par la Société ACEMO au sujet de la suite à donner.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’abandonner le projet.

 

3.     Jumelage allemand : panneaux à prévoir

Monsieur le Maire informe le conseil que chaque commune déjà jumelée avec l’Allemagne a installé des panneaux à l’entrée de chacune d’elles. Il rappelle que suite à notre entrée dans le jumelage, il est nécessaire de poser également des panneaux.

Il propose d’en mettre un à l’entrée de la commune en venant de Gavrus, sur la RD 214 et un autre en venant d’Evrecy, sur la RD 174.

 

Après  en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

 

L’achat des panneaux sera prévu au budget 2012 et imputé au chapitre 21, article 2128.

 

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l’achat des deux panneaux.

 

 

4. Supplément Familial de Traitement de l’Adjoint Technique de Voirie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une erreur dans le calcul du supplément familial constatée par la Trésorerie a été régularisée à partir du mois de novembre 2011.

 

Suite à la demande écrite de l’agent, Monsieur le Maire propose de lui faire une remise gracieuse, cette erreur n’étant pas de son fait.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

 

 

5.     Questions diverses

a)      Rapport annuel 2010 du S.I.A.E.P.

L’élu, vice-président, présente au conseil municipal le rapport annuel 2010 et en donne les grandes lignes.

Après avoir consulté le document, le conseil municipal adopte le rapport annuel du S.I.A.E.P. à l’unanimité.

 

b)      Rapport annuel 2010 du SIVU du HARD

L’élu, vice-président, présente au conseil municipal le rapport annuel 2010 et en donne les grandes lignes.

Après avoir consulté le document, le conseil municipal adopte le rapport annuel du SIVU du HARD à l’unanimité.

 

c)      Panneaux publicitaires

Le conseil municipal s’interroge sur la pose de panneaux publicitaires sur le domaine public. La 1ère Adjointe au Maire propose de se renseigner.

  

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 40.

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Goûter des anciens à la salle polyvalente

Publié le par L'equipe municipale

Gouter des anciens

Ce samedi, les anciens de notre village se sont retrouvés dans la salle polyvalente pour le goûter annuel organisé par le CCAS.

Cette année, les participants ont pu apprécier la prestation de la chorale de Fontaine Etoupefour « la  fontaine des muses » qui a chanté une grande variété de morceaux connus et moins connus pendant une partie de l’après midi.

Chaque invité de plus de 60 ans a pu repartir avec son colis de Noël offert par le CCAS.  GouterChorale

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Repas des anciens de Bougy

Publié le par L'equipe municipale

100-Ans.JPGMoment de convivialité pour notre commune le dimanche 23 octobre 2011. Cette journée très ensoleillée a débuté par la messe annuelle célébrée en l'Eglise Saint Pierre de Bougy par le Père Jean-Parfait CAKPO.

La messe terminée tous les convives du repas des Anciens se sont dirigés, en co-voiturage pour certains, vers la Ferme-auberge de Saulques à Saint-Georges-d'Aunay. Là, ils ont retrouvé la famille PELLERIN, conviée par la Municipalité pour célébrer un très grand évènement : les 100 ans de Madame Madeleine PELLERIN, habitante de Bougy depuis Août 1939. Fait particulier, elle était née le 22 octobre 1911 à Saint-Georges-d'Aunay, commune où nous nous sommes retrouvés, par hasard, pour fêter son anniversaire. Après les discours de Monsieur le Maire et de la fille aînée de Madame Pellerin, des cadeaux ont été offerts par la municipalité à notre doyenne centenaire.

Cette année, nos aînés étaient entourés pour certains par leur famille, pour d'autres par leurs amis, mais également par des membres du conseil municipal, par Monsieur Jean-Pierre PASQUET, Président de l'ADMR (association si proche des personnes âgées) et par le Père CAKPO.

 

Un grand merci à tous les acteurs et participants de cette journée très conviviale, et aux plus jeunes venus donner un peu chaleur à leurs aînés.

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La musique vous passionne !!!

Publié le par L'equipe municipale

Si vous êtes intéressé par la musique, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'école

Ecole de musique Orne-Odon

4 rue de l’Eglise 14210 GAVRUS

Tel : 02.31.80.04.69

 

Présidente : Christine VERNIER

christine-vernier@orange.fr

Vice Président : Thierry TOUTAIN

Trésorier : Pierre BALANCA

Secrétaire : Catherine VIAC

Coordinatrice Pédagogique : Esther STECIUK

Tel : 07.86.53.31.21

 

Permanence à Gavrus, 4 rue de l’Eglise le mercredi de 18h30 à 19h30

 

Site de l’école : http://pagesperso-orange.fr/musique-orneodon/

 

Lieux d’activité :

La maison des Associations rue Cabottière à Evrecy

Ecole de musique 4 rue de l’Eglise à Gavrus

La Maison des Tilleuls 3 rue St Lambert  à Amayé- sur- Orne

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Compte rendu du conseil municipal du 26 juillet 2011

Publié le par L'equipe municipale

Séance du MARDI 26 JUILLET 2011

 

Nombre de conseillers

 

En exercice    8

Présents          7

Votants           8

 

 

L’an deux mil onze, le vingt six juillet à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mme Véronique COLLET – Mme Véronique VINCENT-LALY - M. Stéphane LEBOSSÉ – M. Michel SABOT - M. Patrick THAFLET – M. Loïc BOSCOT.

   

Absente excusée :  Madame Michèle MAUGEAIS (Pouvoir donné à Monsieur Georges HEDIER)

 

Secrétaire de séance : Véronique COLLET

 


Avis sur le SAGE Orne Aval Seulles

 

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le projet de SAGE Orne Aval Seulles a été adopté en février 2011. Ce projet est en cours de consultation auprès des différents partenaires avant qu’une enquête publique soit organisée. L’approbation définitive par le Préfet est programmée pour 2012.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est institué pour un sous-bassin, pour un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou pour un système aquifère et fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire aux principes suivants, soit :

 

La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau qui prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer :

·         La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;

·         La protection des eaux et la lutte contre toute pollution des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;

·         La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ;

·         Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ;

·         La valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ;

·         La promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau ;

·         Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques.

 

Le SAGE se compose de 3 documents :

-        Le Programme d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) :

o   Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec ses dispositions. Il définit également des orientations qui ne sont pas opposables.

o   Il comporte également des fiches actions pour mettre en œuvre le SAGE (pas opposable).

-        Le règlement : document opposable aux tiers (porteurs de projets publics et privés), précise les contraintes réglementaires en vigueur sans en créer de nouvelles

-        L’évaluation environnementale.

 

Le SAGE est révisé au maximum tous les 6 ans (ajuster les priorités d’actions, évolution des politiques nationales, résultats de la mise en œuvre du SAGE). Il n’est pas modifiable comme le SCoT.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable sur ce projet en émettant les réserves suivantes :

 

1.      En ce qui concerne le territoire de la Communauté de Communes EVRECY-ORNE-ODON :

 

Les élus veulent conserver le barrage de Maizet qui alimentait l’usine de production électrique. Celui-ci :

 

·         Constitue une zone calme propice au développement de nombreuses espèces, en effet les barrages et leurs biefs contribuent à fixer certains types de poissons sédentaires (brochets, perches, sandres et poissons blancs),

·         Les veines d’eau qu’ils laissent échapper concentrent le courant et constituent des échelles à poissons « naturelles » qui favorisent le passage des salmonidés et autres poissons migrateurs,

·         Leur destruction coûteuse contribue au réchauffement de l’eau en faisant disparaître la veine d’eau et en créant des zones élargies, de faible profondeur. (ex ancien barrage du Val à Viard, à 300 m à l’amont du viaduc de Ste-Anne). Le réchauffement de l’eau est nuisible aux espèces nobles que sont les salmonidés,

·         Permet une profondeur d’eau et un courant très favorable à la pratique du canoë Kayak,

·         Maintient un niveau de l’Orne autour des piliers du viaduc et en amont, met en valeur les berges et habitations riveraines.

 

2.      En ce qui concerne l’ensemble du territoire concerné :

 

Le Conseil Municipal estime qu’en aucun cas les ouvrages sur les rivières ne pourront être détruits sans concertation avec les propriétaires, riverains et les élus locaux.

 

Aussi, le Conseil Municipal demande à ce que ces réserves soient prises en compte dans le projet.

 

Travaux pour écoulement eaux pluviales

 

Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise MASTELLOTTO pour répondre à la demande de Monsieur SABOT lors du conseil municipal réuni le 14 juin écoulé.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal pense que cette solution ne serait pas efficace et envisage plutôt de constituer un réseau pluvial à partir de la grille située rue de l’Eglise pour s’évacuer dans un puisard du terrain communal rue du Puits.

Monsieur le Maire rappelle que pour la 2ème tranche du lotissement de la Douiterie, les eaux pluviales sont récupérées dans un puisard qui fonctionne très bien. Il signale en outre que dans la rue du Puits beaucoup de réseaux y sont déjà installés. Le Conseil Municipal propose de contacter M. BOUCHARD, Président du SIVU du HARD pour savoir si, techniquement, ce réseau pourrait passer au-dessus de l’assainissement.

 

Le conseil municipal délègue Monsieur le Maire pour contacter M. BOUCHARD et si l’avis est favorable de constituer ensuite un dossier pour ces travaux.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45.

 

 

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Compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2011

Publié le par L'equipe municipale

Le conseil municipal s'est réuni en date du 14 juin 2011, vous trouverez le compte-rendu sur le lien suivant : ICI

 

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ameli.fr L'Assurance Maladie en ligne

Publié le par CPAM Caen

logo_ameli.gifLa Caisse Nationale d'Assurance Maladie a mis à votre disposition un site internet "Compte AMELI". Vous trouverez sur le lien suivant : Dépliant Compte AMELI,  les principales informations pour vous aider à utiliser ce site.

Message de la CPAM de Caen

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Fiche Qualité de l'eau

Publié le par L'equipe municipale

fuite-robinetNous avons mis en place, il y a quelques temps déjà, une fiche sur la qualité de l'eau distribuée dans notre village.

Cette fiche est disponible sous ce lien : Cliquez ici.

N'hésitez pas à l'utiliser dès que vous rencontrez un problème de qualité. Ceci permettra à l'équipe municipale de remonter un maximum d'informations auprès du syndicat de l'eau et ainsi mettre en oeuvre les actions nécessaires à l'amélioration de la qualité de notre eau.

Merci de votre participation

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Pour l'aire de jeux : Merci

Publié le par L'equipe municipale

 

Remerciement-Jeux-copie-1.JPGJeux-Montage.JPG Le vendredi 1 avril, l'équipe municipale a rassemblé autour d’un verre de remerciement, les personnes ayant participé aux travaux d'installation de  l'aire de jeux destinés aux enfants de 3 à 12 ans, situé dans le lotissement rue la Douiterie.

En effet, le samedi 19 mars, une douzaine de personnes bien motivées, des pelles, une mini-pelle, une bétonnière, ... ont été nécessaires pour  cette installation.  Après une journée bien remplie, l’ensemble des jeux était en place. Il a été souligné aux parents présents lors de cette soirée que grâce à leur concours les enfants pourront désormais s’amuser à loisir dans cet espace qui leur est dédié.


Encore une fois merci beaucoup  pour votre aide.

 

Attention : L'accès et l'utilisation des jeux sont réservés aux enfants de 3 à 12 ans et restent sous la responsabilité des parents.

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Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2011

Publié le par L'equipe municipale

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY


 

  Séance du MARDI 15 MARS 2011

 

Nombre de conseillers

En exercice    9

Présents          6

Votants           9

 

 

L’an deux mil onze, le quinze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

 

Etaient présents : M. Georges HÉDIER – Mme Michèle MAUGEAIS – Mme Véronique COLLET – M. Stéphane LEBOSSÉ – M. Michel SABOT – M. Patrick THAFLET.

Absents excusés : Mme Véronique VINCENT-LALY donne pouvoir à M. Stéphane LEBOSSÉ, Madame Sabrina LEVAVASSEUR donne pouvoir à M. Georges HÉDIER, M. Loïc BOSCOT donne pouvoir à M. Michel SABOT.

Secrétaire de séance : Mme Véronique COLLET.

 

 

RAPPORT ANNUEL 2009 DU S.I.A.E.P  (Délibération n° 1)

Monsieur le Maire présente le rapport du SIAEP 2009. Après avoir consulté le document, le conseil municipal adopte le rapport annuel du SIAEP à l’unanimité.

Cependant, le conseil souhaiterait avoir le rapport en 2010 et non en 2011.

 

RAPPORT ANNUEL 2009 DU SIVU DU HARD (Délibération n° 2)

Monsieur Stéphane LEBOSSÉ présente le rapport du SIVU DU HARD 2009. Après avoir consulté le document, Mme Véronique COLLET fait remarquer que les factures spécimens sont identiques à celles mentionnées dans le rapport du S.I.A.E.P. Le conseil municipal en prend acte et voudrait bien avoir le rapport plus tôt et non 15 mois après son édition.

 

Le conseil municipal adopte le rapport annuel du SIAEP à l’unanimité.

 

DEVIS TRAVAUX INVESTISSEMENT 2011 (Délibération n° 3)

1.      Travaux de restructuration et réaménagement du cimetière communal

 

Après avoir consulté les différents devis et après réflexion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir celui de Mme Géraldine HILMER, Intervenant  funéraire à CAEN.

 

Il est décidé également de payer sa facture sur 2 ans et de lui demander un échelonnement concret.

 

2.      Travaux salle polyvalente (rénovation 2ème année)

 

Monsieur le Maire présente le devis de Monsieur Alain FONTAINE de Baron-sur-Odon. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de revoir ce devis pour avoir plus d’informations concernant son montant.

 

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR BUDGET 2011 (Délibération n° 4)

Monsieur le Maire rappelle les destinataires des subventions versées au budget 2010.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire toutes les subventions de 2010 sauf pour Familles Rurales d’Evrecy auxquelles il convient de rajouter 100 €, soit 400 € en 2011 au lieu de 300 € en 2010.

 

Le montant total des subventions s’élève donc à 1 830 € et sera inscrit au budget à l’article 65748.

A.D.M.R. à EVRECY

Familles Rurales à EVRECY

Association des Parents d’Elèves à BARON s/ ODON

FC2O

Union Nationale des Combattants

CAF – Gestion du FSL

Amicale Laïque EPGV à BARON s/ ODON

Ligue contre le cancer

Les Restos du Cœur

Association Odon cote 112

OCCE à BARON S/ ODON

Karaté Club de l’Odon

Assoc. Danse Moderne Tourville s/ Odon

Tennis Club Orne Odon

Association Récréation Bougéienne

Association Art Cultuel

 

50.00 €

400.00 €

100.00 €

50.00 €

50.00 €

25.00 €

50.00 €

30.00 €

150.00 €

50.00 €

525.00€

50.00 €

50.00 €

50.00 €

150.00 €

50.00 €

TOTAL =

1 830.00 €

 

QUESTIONS DIVERSES (Délibération n° 5)

Indemnité du prêtre pour le gardiennage de l’église communale

 

Monsieur le Maire indique que l’indemnité 2010 n’a pas été versée en l’absence d’information reçue de la Préfecture du Calvados.

 

Cependant, les services de la Préfecture nous ont indiqué qu’il est possible de la verser en même temps que celle de 2011.

 

Le prêtre ne résidant pas dans la commune, le plafond indemnitaire applicable s’élève à :

 

- 2010 : 118.96 €

- 2011 : 119.55 €

 

Soit au total : 238.51 € qui seront inscrits au budget 2011 à l’article 6282.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.      

 

 

 

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Aménagement de l'aire de jeux

Publié le par L'equipe municipale

echelle-horizontale-pour-aires-de-jeux.jpgLes beaux jours arrivant, les enfants sortent et il faut bien les occuper.
Nous vous informons donc que le Samedi 19 Mars, une aire de jeux en structure bois sera installée sur l'espace vert du lotissement Rue de la Douiterie.
Un temps de séchage d’une semaine est demandé avant leur utilisation.
Bien que les structures seront balisées, nous vous demandons donc d'informer vos enfants de ne pas les utiliser pendant cette période.

Nous vous remercions pour votre vigilance

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Fiche Qualité de l'eau

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Coupure-d-eau.jpgDans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’eau pour notre commune, nous mettons en place une fiche de collecte des incidents sur le réseau. Pour cela, nous avons besoin de votre aide. Nous rapporterons les résultats lors des réunions avec le syndicat pour prendre les décisions qui s’imposent.

Nous vous remercions par avance de répondre précisément et de déposer cette fiche dans la boite aux lettres de la mairie.

L’équipe municipale

La fiche est téléchargeable

 

Vous pouvez répondre en ligne en cliquant 

 


Publié dans Vie pratique

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Coordonnées mairie

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Adresse postale
4 bis rue de la vallée
14210 Bougy


Téléphone et télécopie :
Tél :  02.31.80.48.70
Fax : 02.31.08.39.36

Mail (courriel) : bougy-village@wanadoo.fr

Les employés municipaux :

Secrétaire de Mairie                  Mme DEGUERPEL Sabine
                       
Employé de voirie Mr DELASALLE Bruno
Employée communale             Melle JOUANNE Nadège
Accompagnatrice du bus         Melle PAYSANT Nadège
   

 

Publié dans Accueil

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Le père Noël est passé dans nos rues

Publié le par L'equipe municipale

P1040539Dimanche, les enfants de la commune ont retrouvé le Père Noël dans les rues de notre village. Accompagné de son âne, il a pu distribuer des bonbons et des fruits. Tous, ce sont rejoints à la salle polyvalente pour fêter sa venue. Les enfants ont reçu des chocolats et ont chanté pour remercier le Père Noël.

 

Vous pouvez retrouver les photos dans les albums de ce site. Si vous désirez recevoir une photo particulière, utilisez la rubrique "Contact" en bas de cette page.

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Un goûter de Noël pour nos anciens

Publié le par L'equipe municipale

Repas des anciensSamedi dernier,  le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) a offert un goûter à nos ainés. Ce moment a permis à tous de se retrouver autour d'une démonstration de danse Country organisée par l'association de sports et loisirs de Noyers-Missy. L'après-midi s'est terminé par la distribution des colis de Noël aux plus de 60 ans.

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Album - Le père noël de passage dans Bougy

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Album - Le père noël de passage dans Bougy
Album - Le père noël de passage dans Bougy
Album - Le père noël de passage dans Bougy
Album - Le père noël de passage dans Bougy
Album - Le père noël de passage dans Bougy
Album - Le père noël de passage dans Bougy
Album - Le père noël de passage dans Bougy
Album - Le père noël de passage dans Bougy
Album - Le père noël de passage dans Bougy
Album - Le père noël de passage dans Bougy
Album - Le père noël de passage dans Bougy
Album - Le père noël de passage dans Bougy
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Album - Le père noël de passage dans Bougy

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Compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2010

Publié le par L'equipe municipale

 COMPTE-RENDU

  DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGY 

 

Séance du LUNDI 22 NOVEMBRE 2010

Nombre de conseillers

En exercice    9

Présents          7

Votants           8

 

 

L’an deux mil dix, le vingt deux novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Georges HEDIER, Maire

 

 

Etaient présents : M. HEDIER Georges, Mmes COLLET Véronique, MAUGEAIS Michèle, Sabrina LEVAVASSEUR et Véronique VINCENT-LALY, MM. Loïc BOSCOT et THAFLET Patrick.

 

Absent excusé : M. Stéphane LEBOSSÉ  (Pouvoir donné à Mme Véronique VINCENT-LALY)

 

Absent : M. Michel SABOT

                       

Secrétaire : M. Loïc BOSCOT a été désigné secrétaire de séance.


CONVENTION D’UTILISATION

DU SERVICE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES

DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLICQUE DU CALVADOS

 

Monsieur le Maire fait part de la proposition du Centre de Gestion de souscrire à l’extension  du service de remplacement et missions temporaires à l’ensemble des filières de la Fonction Publique Territoriale. Il en expose les principes et conditions qui prendront effet au 1er janvier 2011.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette souscription.

 


DESIGNATION DU CORRESPONDANT CRISE PAR ERDF

DANS LE CALVADOS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, à la demande d’ERDF Calvados, de la nécessité de désigner un correspondant CRISE dont l’objectif est de faciliter la gestion d’un événement climatique de grande ampleur (type tempête, inondation, neige, etc …).

 

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose sa candidature en tant que titulaire.

 

Monsieur Michel SABOT est désigné suppléant.

 

Le conseil adopte à l’unanimité cette décision.

 

POSTE GAZ

 

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Monsieur REVELLAT de GRTGaz pour finaliser la nouvelle implantation du Poste Gaz situé à l’entrée de BOUGY sur la RD 174.

 

Monsieur le Maire, à l’aide des plans du P.L.U., informe le conseil municipal de la nouvelle implantation qui aura lieu en face de la clôture du premier pavillon récemment construit.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande :

 

-  que le nouveau  poste soit grillagé et planté d’une haie tout autour ;

 

- qu’il soit laissé 5 mètres tout autour du calvaire en vue de la construction du nouveau cimetière ;

 

- qu’il soit prévu un retrait pour deux places de parking.

 

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 

TARIFS COMMUNAUX SALLE POLYVALENTE

 

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix, de porter les tarifs de la location de la Salle polyvalente comme suit :

 

Location (commune)

Location (hors commune)

- VIN d’HONNEUR

  de 9 h 00 à 19 h 00

 

- WEEK-END

 

- CAUTION

 

80.00 €

 

160.00 €

 

400.00 €

- VIN d’HONNEUR

  de 9 h 00 à 19 h 00

 

- WEEK-END

 

- CAUTION

 

130.00 €

 

260.00 €

 

400.00 €

       

 

 

- Nettoyage pris en charge par la Commune   : 61.00 €

- Electricité/Gaz le Kw                                  :   0.20 €

 

 

TARIFS COMMUNAUX

CONCESSIONS CIMETIERE

 

Monsieur le Maire rappelle la récente décision du Conseil Municipal de ne vendre désormais que des concessions trentenaires et cinquantenaires prévues pour deux personnes maximum. Il convient d’en fixer les nouveaux tarifs.

 

Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité des tarifs suivants :

 

- Trentenaires              :           100.00 €

- Cinquantenaires       :           150.00 €

 

QUESTIONS DIVERSES

Déchets verts communaux

Monsieur le Maire indique au Conseil que la Société GS COMPOST qui enlevait et transportait les déchets verts de la commune à la déchetterie, a cessé toute activité.

 

Monsieur le Maire propose donc, en remplacement, de faire appel à l’Entreprise FRANCOIS de MISSY pour effectuer ce travail.

 

Un devis nous sera adressé dans les plus brefs délais.

 

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité à Monsieur le Maire pour régler cette dépense à laquelle on ne peut déroger.

 

Demande d’admission en non valeur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande d’admission en non valeur lui a été transmise par le Trésorier. Cette demande porte sur une location de la salle polyvalente en 2008 pour un montant de 122 € non recouvrés.

 

Les crédits nécessaires ont été prévus au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » au budget 2010.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre en non valeur la créance du titre n° 36/2008 pour un montant de 122 €. Un mandat de même montant sera établi.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30. 

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